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Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Croyons-nous
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Dit-on
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Paraît-il
Poste adnutum
Poste amovible
Poste qui n'est pas une dépense en capital
Poste révocable
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
Retrait d'accréditation
Révocation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'une concession de radiocommunication
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation de la concession de radiocommunication
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Révocation paulienne
Semble-t-il
Si le vote lui paraît douteux

Traduction de «révocation paraît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


article qui ne paraît pas à l'inventaire des immobilisations [ poste qui n'est pas une dépense en capital ]

non-capital item


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


si le vote lui paraît douteux

where he considers the result of the vote to be in doubt




révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication

revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la suspension, l’annulation ou la révocation paraît nécessaire et justifiée par suite de la violation d’une des conditions, ou pour empêcher une telle violation;

(a) it is considered necessary and justified to prevent a breach of a condition of the absence or where a breach has occurred;


2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou une modification des mesures de probation ou de la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or modification of the suspensory measures or alternative sanction.


2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou une modification des mesures de probation ou de la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or modification of the suspensory measures or alternative sanction.


2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou de la condamnation sous condition ou une modification des mesures de probation ou des obligations ou injonctions constituant la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or the conditional sentence or modification of the suspensory measures or the obligations or instructions which constitute alternative sanction.


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2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou de la condamnation sous condition ou une modification des mesures de probation ou des obligations ou injonctions constituant la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or the conditional sentence or modification of the suspensory measures or the obligations or instructions which constitute alternative sanction.


2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou une modification des mesures de probation ou de la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or modification of the suspensory measures or alternative sanction.


2. L'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission informe immédiatement l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de conserver une trace écrite, de toute circonstance ou constatation qui lui paraît susceptible d'emporter la révocation du sursis ou une modification des mesures de probation ou de la peine de substitution.

2. The competent judicial authority in the issuing State shall immediately inform the competent judicial authority in the executing State, by any means which leaves a written record, of any circumstances or findings which, in its opinion, could entail revocation of the suspension of the sentence or modification of the suspensory measures or alternative sanction.


Je suis heureuse de voir que la procédure actuelle de révocation de la citoyenneté a été retirée du champ politique, étant donné qu'il paraît probable que les enquêtes sur la présence apparente de criminels de guerre nazis au Canada et les enquêtes et audiences qui en ont résulté ont été motivées moins par le souci de traîner les coupables en justice—pour autant qu'il y en ait jamais eu au Canada—que par le désir de donner l'impression qu'on fait quelque chose sur un problème que j'estime, très humblement, être mineur, voire inexistan ...[+++]

I am pleased to see that the current process of revocation of citizenship has been taken out of the hands of the politicians, since it appears likely that the investigations into the supposed presence of Nazi war criminals in Canada and the investigation and hearings that have resulted have been motivated less by a concern for bringing the guilty to justice—assuming any such persons ever were in Canada—than by a desire to appear to be doing something about a problem that I humbly submit is minor and perhaps non-existent.


Le processus de révocation institué par le projet de loi me paraît valable. La révocation de la citoyenneté canadienne devrait être soumise à l'arbitrage des tribunaux.

Revoking of Canadian citizenship would have to go through the courts.


On y dit ceci: 7.5 L'autorité compétente peut, soit avant, soit après la sortie du prisonnier, suspendre, annuler ou révoquer la permission de sortir dans les cas suivants: a) la suspension, l'annulation ou la révocation paraît nécessaire et justifiée par suite de la violation d'une des conditions, ou pour empêcher une telle violation; b) les motifs de la décision d'accorder la permission ont changé ou n'existent plus; (1155) Car il peut y avoir des choses qui changent au cours des 60 jours et la protection de la société exige qu'on révoque ou annule le droit du délinquant. c) on a procédé au réexamen du dossier à la lumière de renseig ...[+++]

It reads: 7.5 A designated authority may suspend, cancel or revoke a temporary absence, before or after it begins, if (a) it is considered necessary and justified to prevent a breach of a condition of the absence or where a breach has occurred; (b) the grounds for authorizing the absence have changed or no longer exist; or (1155) Because some things can change during the 60 day period, and protection of the public could require revocation or cancellation of the offender's right (c) the case has been reassessed, based on information that could not reasonably have been provided when the absence was authorized.


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