Vertaling van "révocation ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

autorisation révocable | permission révocable
revocable licence | revocable license

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après débat, M. Cummins propose que les conseillers juridiques du comité préparent une ébauche de rapport de révocation qui sera examinée à la prochaine séance du comité.
After debate, Mr. Cummins moved that Counsel to the Committee prepare a draft disallowance report for consideration at the next meeting of the committee.

En tant qu'avocat, je considère que ce projet de loi protège le caractère sacré de la citoyenneté et qu'il fait en sorte qu'une révocation ne sera décidée qu'à l'issue d'un processus en bonne et due forme.
As a lawyer myself, I look at this and think that not only would we be securing the sacredness of citizenship with the bill, but we would be ensuring that people who ought to have their rights removed would have them removed only subject to due process.

Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les 30 jours civils suivant la date de délivrance de l'ordonnance ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'ordonnance sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.
Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within 30 calendar days of the date of issue of the order or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the order shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).

Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les 30 jours suivant la date de délivrance de l'ordonnance ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'ordonnance sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.
Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within 30 days of the date of issue of the order or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the order shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).

Lorsqu'une demande d'OESC est présentée avant l'engagement d'une procédure au fond, le demandeur doit introduire cette procédure dans les deux semaines suivant la date de délivrance de l'OESC ou dans tout délai plus court fixé par la juridiction d'émission; à défaut, l'OESC sera révocable conformément à l'article 34, paragraphe 1, point b) ou à l'article 35, paragraphe 2.
Where an application for an EAPO is made prior to the initiation of proceedings on the substance, the claimant shall initiate such proceedings within two weeks of the date of issue of the EAPO or within any shorter time period set by the issuing court, failing which the EAPO shall be revocable in accordance with point (b) of Article 34(1) or Article 35(2).

En cas de choix de loi effectué conformément au paragraphe 2, la modification ou la révocation sera régie par la loi choisie.
In the event of a choice of law in accordance with paragraph 2 the modification or revocation shall be governed by the chosen law.

Si ces particuliers présentent une nouvelle demande de permis d’armes à feu, le refus antérieur ou la révocation précédente sera pris en compte lors du processus de demande.
In the event one of these individuals makes a new application for new firearms licence, the previous refusal or revocation will be considered in the application process.

La proposition actuelle prévoit que le Parlement européen sera uniquement consulté en cas de révocation du directeur.
Under the current proposal, Parliament will be consulted only if the Director is to be dismissed.

Il n'est donc pas conforme aux principes de l'équité et de la justice fondamentale. Le gouvernement a l'obligation de faire en sorte que la Charte s'applique à toutes ses lois, y compris le processus de révocation qui sera prévu dans la nouvelle Loi sur la citoyenneté.
It is the obligation of the government to make sure that the charter applies to all government legislation, including the revocation process, in the new citizenship act that will be tabled.

En ce qui concerne le DORS/89-93 — Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, il est convenu que les conseillers juridiques du comité préparent une ébauche de rapport de révocation qui sera examinée à la prochaine séance du comité ainsi que certains éléments de correspondance.
On SOR/89-93 — Ontario Fishery Regulations, 1989, it was agreed that Counsel to the committee prepare a draft disallowance report for consideration at a future meeting and that certain correspondence be prepared.