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Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Personne qui demande l'asile
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Retrait du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Révocation du statut de réfugié
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel

Traduction de «révocation du statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]




demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La révocation du statut d’adhérent ou d’adhérent-correspondant de groupe emporte révocation du statut d’agent de compensation.

(2) If a member’s status as direct clearer or group clearer is revoked, its status as clearing agent is also revoked.


(2) La révocation du statut d’adhérent ou d’adhérent-correspondant de groupe emporte révocation du statut d’agent de compensation.

(2) If a member’s status as direct clearer or group clearer is revoked, its status as clearing agent is also revoked.


Vous avez mentionné cette idée de révocation du statut et le fait qu'il faut rendre davantage de comptes dès l'enclenchement du système, lorsqu'une personne arrive chez nous et revendique le statut de réfugié au début du processus.

You mentioned this idea of status stripping and the fact that there should perhaps be more accountability towards the front end of the system in terms of when a person comes and claims refugee status at the beginning of the process.


(g) les conditions de suspension et de révocation du statut d'opérateur économique agréé;

(g) the conditions under which the status of authorised economic operator may be suspended or revoked;


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la définition des règles relatives à l'octroi, à la modification ou au retrait des certificats des opérateurs économiques habilités ou des règles relatives à la suspension ou à la révocation du statut d'opérateur économique habilité ainsi que des règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités, et

the establishment of rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and


La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de l ...[+++]

The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of ...[+++]


Le deuxième aspect est la révocation du statut de résident permanent de personnes qui perdent leur statut de réfugié.

The second issue is the proposal to permit permanent resident status to be removed from refugees who cease to be refugees.


”3 bis. Les États membres peuvent retirer le statut de résident de longue durée en cas de révocation ou de fin du statut conféré par la protection internationale ou de refus de le renouveler, conformément à l'article 14, paragraphe 3, et à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2004/83/CE, si le statut de résident de longue durée a été obtenu sur la base du statut conféré par la protection internationale".

”3a. Member States may withdraw the long-term resident status in the event of the revocation, ending or refusal to renew international protection status as prescribed by Articles 14(3) and 19(3) of Directive 2004/83/EC if the long-term resident status was obtained on the basis of international protection status”.


En ce qui concerne l’asile, permettez-moi, Monsieur McDowell, Monsieur le Commissaire, de regretter que le Conseil ne soit pas parvenu à adopter les deux directives concernant la définition de réfugiés et les procédures d’octroi et de révocation du statut de réfugié, points que la présidence grecque avait avancés.

As far as asylum is concerned, I should like, Mr McDowell, Commissioner, to send my condolences to the Council for failing to adopt the two directives on the definition of refugees and the procedures for granting and revoking refugee status, which were also issues which the Greek Presidency advanced.


soit si elle a fait une déclaration d’extranéité (a renoncé à son statut de sujet britannique), a vu son statut de sujet britannique révoqué ou a cessé d’être un sujet britannique par suite de la révocation du statut de sujet britannique d’une autre personne (p. ex. un de ses parents) avant l’entrée en vigueur de la LCC le 1 janvier 1947 ou avant l’entrée de Terre-Neuve et Labrador dans le Canada le 1 avril 1949, selon le cas;

made a declaration of alienage (renounced his or her status as a British subject), had his or her status as a British subject revoked, or ceased to be a British subject as the consequence of the revocation of another person’s status as a British subject (for example, the person’s parent), before the Canadian Citizenship Act came into force on 1 January 1947 (or before Newfoundland and Labrador joined Canada on 1 April 1949, in the case of a person from Newfoundland and Labrador); or


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