Vertaling van "révocation du contrôleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou
fuzzy controller

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

controleur de grappe | controleur d'un systeme de terminaux | controleur d'une grappe de terminaux
cluster controller

auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises
official auditor | statutory auditor

commutateur logiciel | contrôleur de passerelle de média | contrôleur de passerelle média | contrôleur d'appels | contrôleur d'appel | serveur d'appels | serveur d'appel
softswitch | soft switch | software switch | call server | media gateway controller | MGC | call agent

Bureau du contrôleur général [ BCG | Conseil du Trésor (Bureau du Contrôleur général) | Conseil du Trésor du Canada Contrôleur général | Bureau du Contrôleur général du Canada ]
Office of the Comptroller General [ OCG | Treasury Board (Office of the Comptroller General) | Treasury Board of Canada Comptroller General | Office of the Comptroller General of Canada ]

contrôleur de gestion | contrôleuse de gestion | contrôleur | contrôleuse | contrôleure de gestion | contrôleure
controller | comptroller

contrôleur général du Canada [ contrôleuse générale du Canada | contrôleur général | contrôleuse générale | secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada | contrôleur du Trésor | contrôleuse du Trésor ]
Comptroller General of Canada [ Comptroller General | Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada | Comptroller of the Treasury ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il existe des motifs valables d'agir, les actionnaires, les autres organes des entités contrôlées lorsqu'elles sont définies par le droit national, ou les autorités compétentes responsables de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit ou, lorsque le droit national le prévoit, les autorités compétentes responsables de la surveillance de l'entité d'intérêt public devraient être habilités à engager une procédure devant une juridiction nationale visant à ce que soit ordonnée la révocation du contrôleur légal des comptes.
Where there are proper grounds for acting, shareholders, other bodies of the audited entities when defined by national law or the competent authorities responsible for the oversight of statutory auditors and audit firms or, when provided for by national law, the competent authorities responsible for the supervision of the public-interest entity should be empowered to bring a claim before a national court for the dismissal of the statutory auditor.

Les États membres peuvent autoriser d’autres systèmes ou modalités pour la nomination et la révocation du contrôleur des comptes, à condition que ces systèmes ou modalités soient élaborés de manière à assurer l’indépendance du contrôleur des comptes par rapport aux personnes qui gèrent les activités de l’organisme de gestion collective.
Member States may allow alternative systems or modalities for the appointment and removal of the auditor, provided that those systems or modalities are designed to ensure the independence of the auditor from the persons who manage the business of the collective management organisation.

8. L’assemblée générale des membres contrôle les activités de l’organisme de gestion collective en statuant au moins sur la nomination et la révocation du contrôleur des comptes et sur l’approbation du rapport annuel de transparence visé à l’article 22.
8. The general assembly of members shall control the activities of the collective management organisation by, at least, deciding on the appointment and removal of the auditor and approving the annual transparency report referred to in Article 22.

Sans préjudice de l'article 38, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, toute autorité compétente désignée par un État membre conformément à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement transmet à l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, les informations concernant la révocation ou la démission du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit en cours de mission, et des explications appropriées sur les raisons de cette révocation ou démission.
Without prejudice to Article 38(1) of Directive 2006/43/EC, any competent authority designated by a Member State in accordance with Article 20(2) of this Regulation, shall forward the information concerning the dismissal or resignation of the statutory auditor or the audit firm during the engagement and an adequate explanation of the reasons therefor to the competent authority referred to in Article 20(1).

(k) si la SPE a un commissaire aux comptes, nomination et révocation du contrôleur;
(k) where the SPE has an auditor, appointment and removal of the auditor;

Cette 8eme directive actualisée fixera des principes suffisamment clairs, applicables dans les domaines suivants: contrôle public, contrôle de qualité externe, indépendance des auditeurs, code d'éthique, normes d'audit, sanctions disciplinaires, désignation et révocation des contrôleurs légaux.
The modernised 8th Directive will include sufficiently clear principles on: public oversight, external quality assurance, auditor independence, code of ethics, auditing standards, disciplinary sanctions and the appointment and dismissal of statutory auditors.

2. Les États membres veillent à ce que l'entité contrôlée et le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit informent l'autorité ou les autorités responsables de la supervision publique de la révocation ou de la démission du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit en cours de mandat et en donnent une explication appropriée.
2. Member States shall ensure that the audited entity and the statutory auditor or audit firm inform the authority or authorities responsible for public oversight concerning the dismissal or resignation of the statutory auditor or audit firm during the term of appointment and give an adequate explanation of the reasons therefor.