Vertaling van "révocation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

révocation | révocation paulienne
revocation

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On revient au processus, et parce que la révocation est une chose sérieuse, la loi dit que c'est le ministre qui fait rapport au gouverneur en conseil pour lui indiquer qu'il pense que la révocation devrait avoir lieu.
Moving back in the process, because revocation is such a serious matter, the legislation says the minister is the one who makes the report to the Governor in Council to tell the Governor in Council that he or she thinks revocation should take place.

Or, l'avis de révocation devrait porter sur toute fraude, fausse déclaration ou dissimulation de faits essentiels qui a entraîné l'attribution de la citoyenneté et prouvée lors du procès.
Any fraud, false representation or concealing material circumstances proved at the trial which led to obtaining of citizenship should be within the scope of the notice of revocation.

12. est d'avis que l'échange d'informations avant une révocation devrait avoir lieu par souci de transparence, de courtoisie et de coopération loyale entre les institutions concernées, en s'assurant de cette façon que toutes les institutions sont pleinement conscientes de la possibilité de révocation en temps voulu; juge toutefois redondant et déroutant d'introduire dans les actes de base une obligation juridique spécifique imposant d'indiquer les raisons ayant motivé l'adoption de certains actes juridiques, en plus de l'exigence générale fixée à l'article 296 du traité FUE, qui est applicable à tous les actes juridiques;
12. Is of the opinion that the exchange of information prior to a revocation should take place as a matter of transparency, courtesy and loyal cooperation between the institutions concerned thereby ensuring that all institutions are fully aware of the possibility of revocation in good time; however, deems it redundant and confusing to introduce a specific legal obligation in basic acts requiring a statement of reasons for the adoption of certain legal acts in addition to the general requirement laid down in Article 296 TFEU which is applicable to all legal acts;

Pour des raisons de sécurité juridique, une révocation devrait préciser qu'elle n'affecte pas la validité des actes délégués déjà adoptés avant cette révocation.
A revocation should, for reasons of legal certainty, state that it does not affect the validity of delegated acts already adopted prior to this revocation.

12. est d'avis que l'échange d'informations avant une révocation devrait avoir lieu par souci de transparence, de courtoisie et de coopération loyale entre les institutions concernées, en s'assurant de cette façon que toutes les institutions sont pleinement conscientes de la possibilité de révoquer un acte délégué en temps voulu; juge toutefois redondant et déroutant d'introduire dans les actes de base une obligation juridique spécifique demandant d'indiquer les raisons ayant motivé l'adoption de certains actes juridiques, en plus de l'exigence générale fixée à l'article 296 du TFUE, qui est applicable à tous les actes juridiques;
12. Is of the opinion that the exchange of information prior to a revocation should take place as a matter of transparency, courtesy and loyal cooperation between the institutions concerned thereby ensuring that all institutions are fully aware of the possibility of revocation in good time; however, deems it redundant and confusing to introduce a specific legal obligation in basic acts requiring a statement of reasons for the adoption of certain legal acts in addition to the general requirement laid down in Article 296 TFEU which is applicable to all legal acts;

Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.
However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

À tout le moins, la norme de preuve pour la révocation devrait être élevée à celle du doute raisonnable, et il devrait y avoir un droit d'appel pour les personnes confrontées à cette éventualité.
At the very least, the standard of proof for revocation must be raised to that of reasonable doubt, and there must be a right of appeal for those who find themselves facing this prospect.

En principe, donc, cela ne devrait pas faire l'objet de révocation, mais étant donné la réalité qui est la nôtre et le fait que la Loi sur l'immigration comporte des failles et que ce projet de loi a été bâti sur une loi défectueuse, étant donné qu'il y a ces contradictions et que les procédures d'immigration qui sont suivies ne sont pas toujours à la hauteur, le processus de révocation devrait être autorisé en tant que compromis, mais seulement sur la base de normes strictement criminelles.
So in principle, it shouldn't be subject to revocation, but bearing in mind the reality in which we live and that the immigration law is flawed and this bill is built upon a flawed law, that there are these contradictions and the immigration procedures that are followed are sometimes not up to standard, the revocation process should be allowed as a compromise, but only under strict criminal standards.

Si le ministre peut convaincre la Chambre des communes que la résolution de révocation devrait être rejetée, elle le sera.
If the minister can convince the House of Commons that the resolution to disallow should be defeated, it will be defeated.

La politique en matière de révocation devrait, toutefois, prévoir un mécanisme opportun et efficace.
The revocation policy should nevertheless provide for a timely and efficient mechanism.