Traduction de «révocation des partis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

révocation | révocation paulienne
revocation

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]
Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suggère que cet examen et cette révocation fassent partie des négociations en vue de renouveler les relations entre le Canada et la Turquie.
I propose that such review and repeal should be part of the renewed Canada-Turkey relationship and the negotiations thereon.

Ce graphique présente les autorités qui ont le pouvoir de proposer et de décider de révoquer des juges de première et de deuxième instance dans les différents États membres[64]. La partie supérieure de la colonne indique qui prend la décision finale[65] et la partie inférieure, le cas échéant, qui propose la révocation ou qui doit être consulté avant l’adoption d’une décision.
This figure presents the authorities that have the power to propose and decide on the dismissal of judges of first and second instance in the different Member States.[64] The upper part of the column indicates who takes the final decision[65] and the lower part shows – where relevant –who proposes dismissal or who must be consulted before a decision is taken.

Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de conduite par le membre du groupe spécial.
Where a disputing Party considers that a panellist is in violation of the Code of Conduct or does not fulfil the requirements set out in Article 325 and for this reason should be replaced, this Party may request the removal of the panellist by notifying the other disputing Party within 10 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the panellist's material violation of the Code of Conduct.

Dans le cas où il n'y a qu'une seule partie à la procédure dont les droits sont lésés par l'inscription ou l'acte, la suppression de l'inscription ou la révocation de la décision est ordonnée même si, pour la partie, l'erreur n'était pas manifeste.
Where there is only one party to the proceedings and the entry or the act affects its rights, cancellation or revocation shall be determined even if the error was not evident to the party.

Grosso modo, nous allons nous pencher sur la définition de « parti politique », sur le statut des fonctionnaires électoraux, des agents enregistrés, des vérificateurs et des membres des partis politiques, sur l'enregistrement et la révocation des partis politiques et, bien entendu, sur les modification de la Loi de l'impôt sur le revenu qui touchent les petits partis.
Essentially, we will review the definition of political party; the status of officers, registered agents, auditors and members of political parties; the registration and deregistration of political parties and, of course, income tax amendments that deal with the status of those small parties.

1. Conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou, selon le cas, à l'article 12, paragraphe 1, du protocole de Cartagena, la Commission informe les parties audit protocole, par l'intermédiaire du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), de toute autorisation d'un OGM, d'une denrée alimentaire visée à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou b), ou d'un aliment pour animaux visé à l'article 15, paragraphe 1, point a) ou b), ainsi que de tout renouvellement ou de toute modification, suspension ou révocation d'une telle autorisation.
1. Any authorisation, renewal, modification, suspension or revocation of authorisation of a GMO, food or feed referred to in Articles 3(1)(a) or (b) or 15(1)(a) or (b) shall be notified by the Commission to the Parties to the Cartagena Protocol through the biosafety clearing house in accordance with Article 11(1) or Article 12(1) of the Cartagena Protocol, as the case may be.

La révocation fait partie du système suisse de démocratie directe depuis fort longtemps.
Recall has been a facet of the Swiss system of direct democracy for a long period of time.

Ne la rejetez pas tout simplement parce que votre parti a peur d'un petit processus de révocation (1640) [Français] Mme Monique Guay (Laurentides): Monsieur le Président, l'essence de ce projet de loi C-210 prévoyant la révocation des députés de la Chambre des communes se résume en ces mots: «Tout électeur résidant ordinairement dans une circonscription qui veut demander la révocation du député de sa circonscription peut déposer une demande de révocation en la forme réglementaire auprès du greffier».
Do not turn it down just because the party is afraid of a little recall (1640) [Translation] Mrs. Monique Guay (Laurentides): Mr. Speaker, Bill C-210 providing for the recall of members of the House of Commons can be summed up as follows: ``Any elector ordinarily resident in an electoral district who wishes to seek the recall of the member for that district may file with the Clerk an application for the recall of the member in the prescribed form''.

C'est ridicule non pas parce que les partisans du NPD et du Parti réformiste ne pourraient pas unir leurs efforts dans un tel projet, mais bien parce qu'une bonne mesure législative sur la révocation précise les raisons qui peuvent justifier la révocation d'un député de sorte que les groupes politiques et les groupes d'intérêts ne peuvent pas demander la révocation d'un député simplement parce qu'ils n'ont pas voté pour lui.
It is not because the NDP and Reform supporters could not get together on such a project but because good recall legislation sets up reasons for recall so that political and special interest groups cannot initiate recall simply because they did not vote for the member.