Vertaling van "révocation de leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

ademption | annulation du legs | destitution | extinction | révocation | révocation d'un legs
ademption | removal

autorisation révocable | permission révocable
revocable licence | revocable license

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]
emergency planning and response

analyse des modes de pannes, de leurs effets et de leur criticité [ AMPEC | analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité | analyse des modes d'incident, des répercussions et de la gravité ]
failure modes, effects and criticality analysis [ FMECA | failure mode effects and criticality analysis | fault mode, effect and criticality analysis | failure modes, effects and criticality analysis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.
3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.

Lorsque la révocation ou la cessation doit être mise en œuvre dans un État membre autre que l'État membre d'origine, la juridiction révoque l'ordonnance de saisie conservatoire en utilisant le formulaire de révocation dont le modèle est établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, et elle transmet le formulaire de révocation à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution, conformément à l'article 29.
Where the revocation or termination needs to be implemented in a Member State other than the Member State of origin, the court shall revoke the Preservation Order by using the revocation form established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), and shall transmit the revocation form in accordance with Article 29 to the competent authority of the Member State of enforcement.

2. L'institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l'autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet de la révocation ainsi que les motifs de cette révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for such revocation.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l’autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet de la révocation ainsi que les motifs de cette révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for such revocation.

2. L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir et abroger le règlement délégué, en tout ou partie, en informe l'autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation et , le cas échéant, le règlement délégué, ou la partie dudit règlement, qui pourrait faire l'objet d'une révocation ou d'une abrogation, ainsi que les motifs éventuels de la révocation ou de l'abrogation .
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power and whether to repeal the delegated regulation, in full or in part, shall inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers and, where applicable, the delegated regulation or the part of it which could be subject to revocation or repeal and possible reasons for a revocation or repeal .

2. L’institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l’autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet de la révocation ainsi que les motifs de cette éventuelle révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for any such revocation.

En cas de limitation ou de révocation pour cause d’absence de nouveauté conformément à l’article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation du brevet européen à effet unitaire n’est effective qu’en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.
In the event of limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.
In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.
However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

La révocation de la désignation est régie par les principes de révocation applicables en vertu du droit interne de l'État membre d'origine.
Revocation of the appointment shall be governed by the principles for removal applicable under the national law of the Member State of origin.