Traduction de «révocation dans environ une » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]
office held during pleasure

crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable
revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit

révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis
revocation of a suspended sentence

pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation
power of revocation and new appointment

révocation | révocation paulienne
revocation

révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale
decertification

Loi sur la révocation de députés [ Loi concernant le droit des électeurs de demander la révocation de députés ]
Recall Act [ An Act to establish the right of electors to recall members of Parliament ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, le nombre de révocations de la libération conditionnelle, pour tous les types d'infractions, a diminué de 50 p. 100 entre l'année financière 1992-1993 et l'année 1996-1997, tandis que le nombre de révocations liées à des infractions avec violence diminuait d'environ 60 p. 100. Au cours de la même période, le nombre d'infractions avec violence commises par des délinquants en semi-liberté a baissé de plus de 70 p. 100, et le nombre d'infractions avec violence commises par des délinquants en libération conditionnelle totale, de 40 p. 100.
For example, revocation of parole for all types of offenses declined by 56% between 1992-93 and 1996-97, and revocation for violent offences decreased by about 60%. During the same period, violent offences by day parolees decreased by over 70%, violent offences by full parolees decreased by 40%.

Lorsque la révocation ou la cessation doit être mise en œuvre dans un État membre autre que l'État membre d'origine, la juridiction révoque l'ordonnance de saisie conservatoire en utilisant le formulaire de révocation dont le modèle est établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, et elle transmet le formulaire de révocation à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution, conformément à l'article 29.
Where the revocation or termination needs to be implemented in a Member State other than the Member State of origin, the court shall revoke the Preservation Order by using the revocation form established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), and shall transmit the revocation form in accordance with Article 29 to the competent authority of the Member State of enforcement.

2. L'institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l'autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet de la révocation ainsi que les motifs de cette révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for such revocation.

2. L’institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l’autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet de la révocation ainsi que les motifs de cette révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for such revocation.

2. L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir et abroger le règlement délégué, en tout ou partie, en informe l'autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation et , le cas échéant, le règlement délégué, ou la partie dudit règlement, qui pourrait faire l'objet d'une révocation ou d'une abrogation, ainsi que les motifs éventuels de la révocation ou de l'abrogation .
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power and whether to repeal the delegated regulation, in full or in part, shall inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers and, where applicable, the delegated regulation or the part of it which could be subject to revocation or repeal and possible reasons for a revocation or repeal .

2. L’institution qui a entamé une procédure interne en vue de statuer sur la révocation de la délégation de pouvoir en informe l’autre législateur et la Commission au plus tard un mois avant la prise de la décision finale, en précisant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet de la révocation ainsi que les motifs de cette éventuelle révocation.
2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission at the latest one month before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for any such revocation.

Le comité a bien fait son travail, qui s'est malheureusement soldé par un rapport de révocation dans environ une demi-douzaine de cas.
The committee has effectively done its work, regrettably ending up in about a half a dozen disallowance reports over the 15 years.

La révocation du paragraphe 36(2) créerait une grave limitation de la capacité du gouvernement de l’Ontario de faire respecter les conditions de quelque 500 permis de pêche commerciale et d’environ 1 400 permis de pêche commerciale à l’appât.
Disallowing subsection 36(2) would create a serious legal gap in Ontario's ability to enforce licence conditions on some 500 commercial fishing licences and about 1,400 commercial bait fish licences.

En 2004, la présentation de faux renseignements a donné lieu à environ 1 p. 100 des refus et 10 p. 100 des révocations (c) Le Centre des armes à feu Canada, CAFC, n’assure pas le suivi des renseignements sur les adresses des particuliers dont le permis a été refusé ou révoqué.
In 2004, approximately 1% of refusals and 10% of revocations were due to the provision of false information. c) The Canada Firearms Centre, CAFC, does not track address information for individuals whose licence has been refused or revoked.

Plus précisément, Le Centre des armes à feu Canada entreprend le processus de révocation de tout certificat d’enregistrement d’arme à feu lié à ce permis; Un avis de refus / révocation est envoyé aux clients par courrier recommandé pour les informer de la révocation de leurs certificats d’enregistrement, de leurs droits d’aller en appel et des façons acceptables de disposer des armes à feu concernées, notamment par la cession, la neutralisation, l’exportation ou la remise à un service de police; Une copie de l’avis de révocation est envoyée au contrôleur des armes à feu et au service de police local afin d’assurer qu’ils soient informés et que des mesures concertées soient prises.
Specifically, The Canada Firearms Centre begins the process to revoke any firearm registration certificates associated with that licence. A notice of refusal / revocation is sent to clients via registered mail, informing them of the revocation of their registration certificates, their appeal rights and the acceptable options for disposal of the affected firearms, such as transfer, deactivation, export or surrender to a police agency.