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Traduction de «révisés faisaient partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]


Guide du Code canadien du travail révisé, partie IV

Guide to the Revised Canada Labour Code, Part IV


Comité directeur patronal-syndical-gouvernemental de révision technique du règlement d'application de la Partie IV du Code canadien du travail

Joint Labour-Industry-Government Steering Committee on Technical Revisions to the Regulations under Part IV of the Canada Labour Code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.

These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.


Comme elles faisaient partie du premier groupe, je ne sais pas ce qu'il en est; Manon pourra peut-être vous expliquer si ces personnes ont comparu devant la Section d'arbitrage pour une révision des motifs de leur détention.

Since they were in the first stream, I don't know; maybe Manon can explain whether they've been brought before the adjudication division for detention reviews.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Certainement. Pour ce qui est des femmes que je connais, les dispositions dans leur forme actuelle.Il y a des femmes qui, d'emblée, ne sont pas admissibles à une révision parce qu'elles faisaient partie de groupes de gens dans des situations où il y a eu plus d'une condamnation pour meurtre.

Certainly, in terms of the women I know, the provisions as they currently exist.Some women are already not eligible for reviews because they were involved with groups of people in situations that resulted in more than one murder conviction.


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Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.

These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.


Ces règlements ne peuvent pas être débattus comme s'ils faisaient partie du projet de loi, ce que je crois être une erreur. De plus, les parlementaires n'auront rien à dire sur la mise en oeuvre, l'examen ou la révision de ces règlements.

These regulations are not to be debated as part of this bill, which I believe is wrong, nor will we as parliamentarians have any say over their implementation, review or revision.


Le projet de loi C-11 propose d’ajouter à la partie VI de la LTC un certain nombre de dispositions détaillées concernant une procédure de révision et d’appel à l’égard des sanctions administratives pécuniaires; ces dispositions ne faisaient pas partie du projet de loi C-44.

Bill C-11 proposes to add a number of detailed provisions respecting a review procedure for, and appeals of, administrative monetary penalties in Part VI of the CTA; these provisions were not included in Bill C-44.




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Date index: 2022-08-29
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