Vertaling van "révisée sans devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde
fiduciary duty | fiduciary obligation

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]
interference [ duty to interfere | right to interfere ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Wayne Wouters: Monsieur le président, pour répondre au rapport du vérificateur général, toute cette question de la reddition des comptes et des lignes directrices de responsabilisation, ce que nous pensons devoir mesurer, etc., fera partie de notre étude révisée de la stratégie.
Mr. Wayne Wouters: Mr. Chairman, in response to the auditor general's report, I think the question of accountability guidelines, what do we think we need to measure, is something we will undertake as part of the strategic review.

clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme et mettre en place immédiatement les instruments nécessaires pour accomplir pleinement ce devoir inscrit dans les traités, car l'Union disposera alors d'un mécanisme supplémentaire pour appliquer les droits de l'homme en faveur de ses citoyens, notamment afin de garantir l'application par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres de ses «arrêts pilotes»; clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996; inciter les États membres à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme et à les ratifier, à mettre en œuvre les instruments de l'acquis de l'Union qui existent déjà et à réexaminer les modalités de non-participation, qui pourraient risquer d'affecter les droits de leurs citoyens;
complete the process of acceding to the European Convention on Human Rights and immediately put in place the necessary instruments to fully accomplish this obligation, which is enshrined the treaties, as it will provide an additional mechanism for enforcing the human rights of its citizens, inter alia with a view to ensuring the application by the Member States of the judgments given by the European Court of Human Rights, particularly ‘pilot judgments; accede, as called for by the Council of Europe, to the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996; and for Member States to accede to and ratify the human rights conventions of the Council of Europe, to implement the already existing instruments of the acquis communautaire and to reconsider the opt-outs, which might risk affecting the rights of their citizens;

(a) clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme et mettre en place immédiatement les instruments nécessaires pour accomplir pleinement ce devoir inscrit dans les traités, car l'Union disposera alors d'un mécanisme supplémentaire pour appliquer les droits de l'homme en faveur de ses citoyens, notamment afin de garantir l'application par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres de ses "arrêts pilotes"; clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996; inciter les États membres à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme et à les ratifier, à mettre en œuvre les instruments de l'acquis de l'Union qui existent déjà et à réexaminer les modalités de non-participation, qui pourraient risquer d'affecter les droits de leurs citoyens;
(a) complete the process of acceding to the European Convention on Human Rights and immediately put in place the necessary instruments to fully accomplish this obligation, which is enshrined the treaties, as it will provide an additional mechanism for enforcing the human rights of its citizens, inter alia with a view to ensuring the application by the Member States of the judgments given by the European Court of Human Rights, particularly ‘pilot judgments; accede, as called for by the Council of Europe, to the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996; and for Member States to accede to and ratify the human rights conventions of the Council of Europe, to implement the already existing instruments of the acquis communautaire and to reconsider the opt-outs, which might risk affecting the rights of their citizens;

Étant donné que la législation révisée n'entrera pas en vigueur avant un certain nombre d'années, la Commission va devoir veiller à ce que les États membres appliquent la législation actuelle le mieux possible.
With the revised legislation not entering into force for some years, the Commission will need to ensure that Member States apply the current legislation to the fullest extent possible.

il convient de maintenir les principes directeurs du cadre réglementaire pour les communications électroniques de 2002; il y a lieu d'adopter de nouvelles règles révisées qui soient axées sur les domaines nécessitant une amélioration, qui soient élaborées de manière à exclure le risque de devoir les modifier ultérieurement et qui visent à améliorer la concurrence et à promouvoir de nouveaux investissements et l'innovation, tout en renforçant les intérêts des consommateurs; il convient d'assouplir encore l'attribution des fréquences et d'utiliser plus efficacement le spectre radioélectrique, de façon à garantir une utilisation optimale en présence de besoins concurrents; la législation en matière de spectre radioélectrique devrait tenir compte des caractéristiques nationales et locales et faciliter le lancement de services innovants, répondant à la demande; l'harmonisation au niveau de l'UE et au niveau international doit continuer à faire l'objet de pourparlers; les procédures de notification et de règlement des conflits pourraient être simplifiées, de façon à les rendre plus efficaces et plus rationnelles, ainsi que moins coûteuses en ressources; la mise en œuvre rapide du cadre réglementaire est essentielle pour garantir son efficacité.
the guiding principles of the 2002 regulatory framework for electronic communications should be maintained; new revised rules should focus on specific areas that need improvement, be drafted so as to be safe from the requirement for future amendment and aim at enhancing competition, fostering new investments and innovation, while strengthening consumers' interests; flexibility of spectrum allocation and the efficient use of spectrum should be further improved, thus ensuring optimum use between competing needs; spectrum regulation should take account of national/local characteristics and facilitate the take-up of innovative and demand-driven services; harmonisation at EU and international level must be further discussed; notification and dispute-solving procedures could be simplified, making them more efficient and streamlined as well as less resource-intensive; swift implementation of the regulatory framework is a prerequisite for its effectiveness.

Je voudrais donc saisir cette opportunité pour inciter le Conseil, et donc la Commission européenne et la commissaire en particulier, à adopter les amendements du Parlement, ce qui nous permettrait d’adopter immédiatement une législation révisée sans devoir passer par la lenteur de la procédure de conciliation.
I would therefore take this opportunity of calling on the Council, and hence the European Commission, and the Commissioner in particular, to adopt Parliament's amendments, thus enabling us to lay down revised legislation immediately without having to go through an extended conciliation procedure.

22. est d'avis que la convention de 1994 pourrait devoir être révisée à la lumière des considérations formulées plus haut;
22. Considers that the Convention of 1994 may need revision in light of the above recommendations;

Qu'ils disent: «Oui, on va refaire nos devoirs». Cela fait longtemps que la loi sur la taxe d'accise n'a pas été révisée.
The Excise Tax Act has not been reviewed for a long time.

Conformément à la nouvelle procédure prévue dans la réglementation révisée, tous les Etats membres concernés ont transmis leurs propositions de listes pour les zones qu'ils estiment devoir bénéficier du concours communautaire au titre de l'objectif 2 ou 5b.
In accordance with the new procedure laid down in the revised regulations, all the Member States concerned have sent their proposed lists of areas which they consider should benefit from Community assistance under Objective 2 or 5(b).

M. Michael Walker: Sincèrement, je pense que le plus grand risque que devront affronter les retraités, particulièrement au cours des 25 à 30 prochaines années, est le risque politique que la structure dont nous parlons aujourd'hui sera une fois de plus révisée de manière à s'adapter au fait que nous devrons consacrer de plus en plus d'argent aux soins de santé parce que nous allons devoir faire face à tellement plus de problèmes liés à la vieillesse que nous n'en avons jamais anticipé, et que lorsque le gouvernement y sera contraint, il procédera comme il l'a fait pour la sécurité de la vieillesse.
Mr. Michael Walker: I frankly think that the biggest risk that retirees face, particularly as we go forward 25 and 30 years into the dim mists of the future, is the political risk that the structure we're talking about today will be once again revised in order to in some way adapt to the fact that we're going to have to spend so much more money on health care because we're going to have so many more problems related to aging than we have at this moment in any way anticipated, so that when the government comes under duress it will do as it has done with the old age security.