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CBE 2000
Cartes nouvelles et révisées
Constitution fédérale révisée
Nouvelles cartes et cartes révisées

Traduction de «révisée ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée

Wechsler adult intelligence test - revised


Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)

Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932


Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)


Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)


Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]


Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]


Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]

Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]


Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 [ CBE 2000 ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention [ EPC ]


Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property


constitution fédérale révisée

revised Federal Constitution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La convention Eurocontrol révisée ne devrait être ratifiée qu’après la réalisation des réformes internes indispensables d’Eurocontrol et la création d’un cadre institutionnel approprié clarifiant son rôle dans l’architecture du ciel unique européen, notamment la possibilité qu’Eurocontrol exécute certaines tâches relatives à la réalisation du ciel unique européen au nom de la Communauté.

The ratification of the revised Eurocontrol Convention should only take place after the necessary internal reforms of Eurocontrol are achieved and an appropriate institutional framework is established which clarifies its role in the SES architecture, including the possibility for Eurocontrol to carry out certain tasks for the Community in the achievement of the SES.


Le consensus qui s’est dégagé de la consultation publique était le suivant: la directive ne devrait pas être révisée et la Commission devrait plutôt:

The consensus of the public consultation was that the Directive should not be re-opened, but that the Commission should:


souligne que si les États membres élaborent un système d'efficacité énergétique financé par une taxe (article 20), celui-ci devrait s'adresser en priorité aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; insiste pour que la directive énergie révisée fournisse aux États membres un environnement de politiques stables à long terme pour garantir un accroissement durable des investissements en matière d'efficacité énergétique, notamment au niveau local; demande que l'Union et la BEI renforcent leur capacité et leur assistance technique p ...[+++]

Stresses that if Member States establish a levy-funded energy efficiency scheme (Article 20), this should prioritise households affected by energy poverty; insists that the revised Energy Directive should provide Member States with a long-term stable policy environment to ensure a sustainable increase in energy efficiency investments, in particular at the local level; requires that the EU and the EIB upscale their capacity-building and technical assistance efforts to develop bankable energy efficiency projects that attract private investment from the market; calls for the EU funding programmes (e.g. Structural Funds, Juncker Plan, ELE ...[+++]


En raison de la portée de l'action à entreprendre, l'Union devrait assurer que les normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération adoptées par le GAFI le 16 février 2012 (ci-après dénommées «recommandations révisées du GAFI»), et notamment la recommandation no 16 du GAFI sur les virements électroniques (ci-après dénommée «recommandation no 16 du GAFI») et la note interprétative révi ...[+++]

By reason of the scale of the action to be undertaken, the Union should ensure that the International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation adopted by FATF on 16 February 2012 (the ‘revised FATF Recommendations’), and, in particular, FATF Recommendation 16 on wire transfers (the ‘FATF Recommendation 16’) and the revised interpretative note for its implementation, are implemented uniformly throughout the Union and that, in particular, there is no discrimination or discrepancy between, on the one hand, national payments within a Member State and, on the other, cross-border payments between ...[+++]


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12. se félicite de la révision de la déclaration de la BEI sur sa politique environnementale et sociale (principes et normes); estime que la BEI devrait allouer suffisamment de ressources pour la mise en œuvre de la déclaration révisée et devrait rédiger un rapport sur son fonctionnement;

12. Welcomes the review of the EIB Statement of Environmental and Social Principles and Standards; takes the view that the EIB should allocate sufficient resources to the implementation of the revised statement and produce a report on its functioning;


9. se félicite de la révision de la déclaration de la BEI sur les principes et normes sociaux et environnementaux; estime que la BEI devrait allouer suffisamment de ressources pour la mise en œuvre de la déclaration révisée et devrait rédiger un rapport sur son fonctionnement;

9. Welcomes the review of the EIB Statement of Environmental and Social Principles and Standards; takes the view that the EIB should allocate sufficient resources for the implementation of the revised statement and produce a report on its functioning;


12. se félicite de la révision de la déclaration de la BEI sur sa politique environnementale et sociale (principes et normes); estime que la BEI devrait allouer suffisamment de ressources pour la mise en œuvre de la déclaration révisée et devrait rédiger un rapport sur son fonctionnement;

12. Welcomes the review of the EIB Statement of Environmental and Social Principles and Standards; takes the view that the EIB should allocate sufficient resources to the implementation of the revised statement and produce a report on its functioning;


La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.


3. se félicite de la proposition de directive soumise par la Commission sur la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes au chapitre de l'emploi et de la vie professionnelle (version révisée), qui devrait permettre d'enregistrer des progrès significatifs, avec une plus grande clarté et certitude, sur la voie de l'égalité entre les sexes;

3. Welcomes the Commission’s proposal for a directive on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast version) as an important step towards more certainty and clarity in the field of gender equality;


9. se félicite de la proposition de directive soumise par la Commission sur la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes au chapitre de l'emploi et de la vie professionnelle (version révisée), qui devrait permettre d'enregistrer des progrès significatifs, avec une plus grande clarté et certitude, sur la voie de l'égalité entre les sexes;

9. Welcomes the Commission’s proposal for a directive on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast version) as an important step towards certainty and clarity in the field of gender equality;




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révisée ne devrait ->

Date index: 2023-06-24
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