Traduction de «révisée de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

échelle d'intelligence de Wechsler pour adultes, révisée
Wechsler adult intelligence test - revised

Convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (révisée) | Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), de 1932 (C32)
Convention concerning the Protection against Accidents of Workers Employed in Loading or Unloading Ships (Revised), 1932

Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949
Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)

Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970
Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Ébauche révisée du vérificateur général adjoint/sous-vérificateur général [ Ébauche révisée du VGA/SVG ]
Assistant Auditor General/Deputy Auditor General Reviewed Draft [ AAG/DAG Reviewed Draft ]

Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]
New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les recettes, les modalités d’exécution révisées du règlement relatif aux redevances datant du 1er avril 2013 ont été utilisées.
For the income the revised implementing rules to the Fee Regulation as of 1 April 2013 has been used.

L’article 13 de la version révisée du règlement (CE) n° 1164/94 exige que la Commission et les États membres veillent à ce que la réalisation des projets au titre du Fonds de cohésion fasse effectivement l’objet de mesures de suivi et d’évaluation.
Article 13 of the revised Regulation (CE) n°1164/94 requires the Commission and the Member States to ensure that the implementation of Cohesion Fund projects is effectively monitored and evaluated.

Ce train de mesures comprend également une proposition révisée de règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques résultant de la proposition de système d’entrée/sortie.
The package also includes a revised proposal for a Regulation amending the Schengen Borders Code to integrate the technical changes that result from the proposed Entry-Exit System.

La Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée de règlement portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) afin d'accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’UE.
The European Commission is today presenting its revised proposal for a Regulation on the establishment of an Entry-Exit System to speed-up, facilitate and reinforce border check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.

Pour éviter les dépassements de la DHT révisée, le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission a modifié les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium, dont les laques aluminiques.
In order to ensure that the revised TWI is not exceeded, the conditions of use and the use levels for food additives containing aluminium, including aluminium lakes were amended by Commission Regulation (EU) No 380/2012

Pour éviter les dépassements de la DHT révisée, le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission (4) a modifié les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium, dont les laques aluminiques.
In order to ensure that the revised TWI is not exceeded, the conditions of use and the use levels for food additives containing aluminium, including aluminium lakes were amended by Commission Regulation (EU) No 380/2012 (4).

Une étape importante de l’initiative de modernisation de la politique en matière d’aides d’État a été l’adoption de la version révisée du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), qui donne aux États membres de bien plus grandes marges pour concevoir et mettre en œuvre des mesures d’aide.
A milestone of the State Aid Modernisation initiative is the revised General Block Exemption Regulation (GBER), which gives Member States much wider margins to design and implement aid measures.

il remarque que la communication ne se réfère pas à l’actuel cadre juridique de la protection des données instauré par la directive 95/46/CE et par la directive 2002/58/CE, qui énoncent les principes relatifs à la protection des données actuellement en vigueur, et il rappelle à la Commission que ces règles doivent être respectées pour toutes les actions à mener à court ou moyen terme jusqu’à l’entrée en vigueur de la version révisée du règlement proposé relatif à la protection des données;
notes that the Communication does not refer to the current data protection legal framework set forth under Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC, which contains the relevant data protection principles that are currently applicable and reminds the Commission that these rules are to be respected for any action to be taken in the short to medium term until the proposed revised data protection regulation enters into force,

À l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 23 — Coûts d’emprunt (révisée en 1993) est remplacée par la norme comptable internationale IAS 23 — Coûts d’emprunt (révisée en 2007) telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
In the Annex to Regulation (EC) No 1126/2008, International Accounting Standard IAS 23 (revised 1993) Borrowing costs is replaced by International Accounting Standard IAS 23 (revised 2007) Borrowing costs as set out in the Annex to this Regulation.