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Traduction de «révisé pour 2012-2013 » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0641 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP)CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR 2012-2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0641 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL INSTRUMENT FOR PRE-ACCESSION ASSISTANCE (IPA)REVISED MULTI-ANNUAL INDICATIVE FINANCIAL FRAMEWORK FOR 2012-2013


/* COM/2011/0641 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP)CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR 2012-2013

/* COM/2011/0641 final */ COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL INSTRUMENT FOR PRE-ACCESSION ASSISTANCE (IPA)REVISED MULTI-ANNUAL INDICATIVE FINANCIAL FRAMEWORK FOR 2012-2013


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP)CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR 2012-2013

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL INSTRUMENT FOR PRE-ACCESSION ASSISTANCE (IPA)REVISED MULTI-ANNUAL INDICATIVE FINANCIAL FRAMEWORK FOR 2012-2013


Cadre financier indicatif pluriannuel révisé: ventilation de l'enveloppe 2012-2013 de l'instrument d'aide de préadhésion en dotations par pays et par volet

Revised Multi-Annual Indicative Financial Framework: Breakdown of the Instrument for Pre-Accession Assistance envelope for 2012-2013 into allocations by country and component


La Commission a adopté aujourd'hui son cadre financier indicatif pluriannuel révisé pour l'aide accordée au titre de l'IAP, qui couvre la période 2012-2013.

The Commission adopted today its annual revised Multi-annual Indicative Financial Framework for assistance under IPA, covering the period 2012-13.


À la suite de la lettre de mise en demeure et d'une première lettre de mise en demeure complémentaire, envoyées respectivement en 2009 et 2010 par la Commission, la Grèce s'était engagée à réformer en profondeur son régime d'asile en vertu d'un plan d'action national pour la réforme du droit d'asile et la gestion des migrations, présenté en août 2010 et révisé en janvier 2013.

Following the Commission’s Letter of Formal Notice in 2009 and a first supplementary Letter of Formal Notice in 2010, Greece committed to comprehensively reform its asylum system on the basis of a Greek Action Plan on Asylum Reform and Migration Management presented in August 2010 and revised in January 2013.


Par conséquent, le programme a finalement été révisé en 2012 (après une longue bataille au sein du Conseil) et des mesures tenant compte des aspects nutritionnels ont été introduites pour faciliter l'accès aux produits sur le marché libre, dans la mesure où les conserves de fruits et légumes, les conserves de viande et celles de thon peuvent désormais être admises.

As a result the scheme was finally revised in 2012 (after a long battle in Council), including the introduction of nutritional considerations measures to make it easier to access products from the open market – to the extent that canned fruit vegetables, tinned beef and canned tuna can now be included.


La Commission prévoit de réviser, en 2012, les lignes directrices relatives au secteur de l'aviation - couvrant à la fois les compagnies aériennes et le financement des infrastructures aéroportuaires - à la suite d'une consultation publique.

In 2012, the Commission plans to revise its guidelines on aviation – covering both airlines and the financing of airport infrastructure – following a public consultation.


La Commission prévoit de réviser, en 2012, ses lignes directrices relatives au secteur de l’aviation — couvrant à la fois les compagnies aériennes et le financement des infrastructures aéroportuaires — à la suite d’une consultation publique.

In 2012 the Commission plans to revise its guidelines on aviation – covering both airlines and the financing of airport infrastructure – following a public consultation.


De plus, la Commission travaille actuellement à une proposition de révision, pour 2012, de la directive sur les produits du tabac de 2001.

In addition, the Commission is currently working on plans to put forward a proposal for the revision of the 2001 Tobacco Products Directive in 2012.




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révisé pour 2012-2013 ->

Date index: 2023-06-06
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