Vertaling van "révisé ou lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La personne qui conteste les résultats de la révision visée au paragraphe (1) peut, dans les soixante jours suivant la réception de l’avis de la décision découlant de la révision ou, lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté nécessitent un délai plus long, dans ce délai, présenter une demande par écrit au ministre en vue de la prise d’une décision définitive par un fonctionnaire du ministère des Anciens combattants autre que celui qui a rendu la décision originale ou qui l’a révisée.
(2) Where a person is dissatisfied with the results of a review referred to in subsection (1), the person may, within 60 days after receiving notice of the decision on the review unless circumstances beyond the control of the applicant necessitate a longer period, apply in writing to the Minister for a final decision to be rendered by an official of the Department of Veterans Affairs other than the official who made the original decision or who reviewed it.

La révision débute lorsque le statisticien en chef prépare et envoie un état certifié des résultats du recensement au ministre chargé de l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
The readjustment of the federal electoral district boundaries begins when the Chief Statistician of Canada prepares and sends the certified census return to the minister designated for the purposes of the Electoral Boundaries Readjustment Act.

M. Moray Welch, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice: Le mécanisme de révision a été conçu, parce que nous unifions les services au niveau de la cour supérieure, comme M. Bebbington l'a rappelé, et qu'il fallait remplacer dans certaines circonstances le mécanisme de révision prévu lorsqu'une cause est entendue par un juge de la cour provinciale.
Mr. Moray Welch, Counsel, Criminal Law Policy Section, Department of Justice: The statutory review mechanism was designed because we are unifying at the superior court level, as Mr. Bebbington stated, to replace in certain circumstances the review that would be possible if one were before a provincial court judge.

Lorsque vous arrivez à l'étape du tribunal de révision.et lorsque le commissaire sera ici, je suis certain qu'il vous tiendra des propos semblables, car je sais que c'est là la préoccupation du tribunal.
When you get to the review tribunal.and when the commissioner is here, I'm sure he'll talk along the same lines because I know that is their preoccupation.

La même procédure devrait également être suivie lorsque l’Union décide d’appliquer des règlements CEE-ONU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé ou lorsqu’elle décide de cesser d’appliquer un règlement CEE-ONU qu’elle a précédemment accepté.
The same procedure should also be followed when the Union decides to apply UNECE Regulations to which it had not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement, or decides to cease to apply a UNECE Regulation that it has previously accepted.

Selon la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la révision débute lorsque le statisticien en chef prépare et envoie un état certifié qui indique la population du Canada et de chacune des provinces.
According to the Electoral Boundaries Readjustment Act, the readjustment begins once the Chief Statistician prepares and sends a certified return showing the population of Canada and of each of the provinces.

6. Les données relatives au déficit/à l’excédent, à la dette, aux recettes, aux dépenses et au produit intérieur brut (PIB) nominal sont assorties des motifs des révisions, lorsque l’ordre de grandeur des modifications du déficit/de l’excédent causées par les révisions est d’au moins 0,3 % du PIB ou lorsque l’ordre de grandeur des modifications de la dette, des recettes, des dépenses ou du PIB nominal causées par les révisions est d’au moins 0,5 % du PIB.
6. The data on deficit/surplus, debt, revenue, expenditure and nominal gross domestic product (GDP) shall be accompanied by reasons for revisions when the magnitude of the change to deficit/surplus caused by revisions is at least 0,3 % of GDP or the magnitude of the change to debt, revenue, expenditure or nominal GDP caused by revisions is at least 0,5 % of GDP.

Les dispositions combinées de l’article 19 et de l’article 18 du règlement no 343/2003 doivent-elles être interprétées en ce sens que le fait pour un État membre d’accepter la prise en charge d’un demandeur d’asile fait de lui l’État membre responsable de l’examen de la demande au sens de la phrase introductive de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement ou l’organe de recours national saisi doit-il, en vertu du droit de l’Union, lorsqu’il parvient, dans le cadre de l’examen d’un recours ou d’une révision introduit en application de l’article 19, paragraphe 2 du règlement no 343/2003, indépendamment de cette acceptation, à la conclusion que, conformément au chapitre III du règlement no 343/2003, c’est un autre État membre qui devrait être l’État membre responsable (même lorsque cet autre État membre n’a pas été requis aux fins d’une prise en charge ou qu’il n’accepte pas une telle prise en charge) constater de manière contraignante dans le cadre de la procédure relative à l’examen du recours ou de la révision en cause que c’est cet autre État membre qui est responsable?
Is Article 19 in conjunction with Article 18 of Regulation (EC) No 343/2003 (1) to be interpreted as meaning that, following the agreement of a Member State in accordance with those provisions, that Member State is the State responsible for examining the asylum application within the meaning of the introductory part of Article 16(1) of Regulation No 343/2003, or does European law oblige the national review authority where, in the course of an appeal or review procedure in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 343/2003, irrespective of that agreement, it comes to the view that another State is the Member State responsible pursuant to Chapter III of Regulation (EC) No 343/2003 (even where that State has not been requested to take charge or has not given its agreement), to determine that the other Member State is responsible for the purposes of its appeal or review procedure?

Lorsque des propositions sont présentées en vue de réviser les programmes opérationnels, conformément à l’article 33, une analyse est produite sur les raisons de la révision, incluant les difficultés de mise en œuvre, et l’impact attendu de la révision, y compris sur la stratégie du programme opérationnel.
Where proposals are made for the revision of operational programmes, as referred to in Article 33, analyses shall be provided on the reasons for the revision, including any implementation difficulties, and the expected impact of the revision, including that on the strategy of the operational programme.

c ) lorsque le prix de référence a été révisé : i ) en baisse depuis la dernière révision du prix indicatif inférieur ou depuis l'entrée en vigueur du présent accord ou , ii ) en hausse depuis la dernière révision du prix indicatif supérieur ou depuis l'entrée en vigueur du présent accord , cette baisse ou cette hausse étant d'au moins 3 % conformément au paragraphe 3 du présent article et d'au moins 5 % conformément au paragraphe 1 du présent article , ou d'un montant au moins égal à ce pourcentage conformément aux paragraphes 1 , 2 et/ou 3 du présent article , à condition que la moyenne des prix indicateurs quotidiens du marché pour les soixante jours suivant la dernière révision du prix de référence soit , selon le cas , inférieure au prix d'intervention inférieur ou supérieure au prix d'intervention supérieur .
( C ) WHEN THE REFERENCE PRICE HAS BEEN REVISED ( I ) DOWNWARDS SINCE THE LAST REVISION OF THE LOWER INDICATIVE PRICE OR THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , OR ( II ) UPWARDS SINCE THE LAST REVISION OF THE UPPER INDICATIVE PRICE OR THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , BY AT LEAST 3 % UNDER PARAGRAPH 3 OF THIS ARTICLE AND AT LEAST 5 % UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE , OR BY AT LEAST THIS AMOUNT UNDER PARAGRAPHS 1 , 2 AND/OR 3 OF THIS ARTICLE , PROVIDED THAT THE AVERAGE OF THE DAILY MARKET INDICATOR PRICE FOR THE 60 DAYS SUBSEQUENT TO THE LAST REVISION OF THE REFERENCE PRICE IS EITHER BELOW THE LOWER INTERVENTION PRICE OR ABOVE THE UPPER INTERVENTION PRICE , RESPECTIVELY .