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Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Contrôle des comptes
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Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants
Vérification des comptes

Traduction de «révisé nécessiterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts


vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

53. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;


51. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

51. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;


22. Au-delà de la convergence non contraignante déjà réalisée, qui devrait être maintenue et renforcée comme indiqué plus haut, la Commission et les ANC devraient envisager d’évoluer vers un système similaire au cadre en vigueur pour la mise en œuvre des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles, dans lequel chacun appliquerait le même droit matériel de l’UE[22]. Cela nécessiterait cependant une révision plus ambitieuse du système actuel prévu dans la législation sur le contrôle des concentrations au sein de l’Union européen ...[+++]

22. Beyond the successful "soft convergence" already achieved, which should be maintained and strengthened as outlined above, the Commission and the NCAs should consider moving towards a system where each applies the same substantive EU law, similar to the current framework for antitrust enforcement.[22] This would, however, require a more ambitious overhaul of the current system of merger control law within the European Union.


Votre rapporteur conclut que toute mesure nettement plus stricte de réduction du niveau sonore nécessiterait une révision complète de la conception des bateaux, ce qui aurait des conséquences négatives sur l'espace habitable et des conséquences importantes au niveau de la sécurité (résistance de la coque, stabilité et navigabilité).

It is your Rapporteur's conclusion that any significantly stricter measures on noise would require re-designing boats entirely which would negatively impact on accommodation space and importantly on safety (hull strength, boat stability and seaworthiness).


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La rapporteure recommande une interprétation large couvrant de nouvelles formes de services, qui ne nécessiterait pas une révision de la directive.

The Rapporteur recommends an extensive interpretation covering new forms of services, without calling for a revision of the directive.


Puisque celui-ci ne remplirait qu’une fonction d’alerte rapide, toute modification en vue d’ajouter une plate-forme destinée à l’échange d’informations et des meilleures pratiques nécessiterait de procéder à une révision majeure des SAR existants et, partant, d’y consacrer des ressources importantes.

As this would cover a rapid alert function only, any move to add on a platform for the exchange of information and best practices require a significant resource-demanding revision of existing RAS.


La communication de la Commission, intitulée "Préparer le bilan de santé de la PAC réformée" et adoptée le 20 novembre 2007, indique qu'un article 69 révisé nécessiterait d'assouplir la règle actuelle qui veut que les mesures prises en vertu de cette disposition ne s'appliquent qu'au niveau sectoriel.

The Commission Communication "Preparing the Health Check of the CAP reform", adopted on 20 November 2007 states that a revised Article 69 would require a relaxation of the present rule that those measures under such provision can only apply at a sector level.


Puisque celui-ci ne remplirait qu’une fonction d’alerte rapide, toute modification en vue d’ajouter une plate-forme destinée à l’échange d’informations et des meilleures pratiques nécessiterait de procéder à une révision majeure des SAR existants et, partant, d’y consacrer des ressources importantes.

As this would cover a rapid alert function only, any move to add on a platform for the exchange of information and best practices require a significant resource-demanding revision of existing RAS.


Cette proposition nécessiterait une révision du cadre juridique.

This proposal would require a revision of the legal framework.


Cette proposition nécessiterait une révision du cadre juridique.

This proposal would require a revision of the legal framework.


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