Vertaling van "révisé ne s’appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

Comité de rédaction et de révision de la R.P.S.
S.P.R. Editorial and Review Committee

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

Groupe d'étude de la révision des politiques en matière de sécurité [ Groupe d'étude R.P.M.S. ]
Security Policy Under Review Task Force [ SPUR Task Force ]

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, la Commission a en outre proposé une nouvelle règle concernant le détachement de longue durée: c'est le droit du travail du pays d'accueil qui s'appliquera si la durée réelle ou prévue du détachement est supérieure à 24 mois.
In addition, the revision of the Posting of Workers Directive, the Commission has proposed a new rule on long-term posting: the labour law of the host country will apply if the expected or actual duration of posting exceeds 24 months.

Nous espérons que le cadre révisé pour les PRIIP sera en vigueur au premier semestre 2017 et qu'il s'appliquera à partir du 1 janvier 2018.
Our expectation is that the revised PRIIPs framework should be in place during the first half of 2017 and apply as of 1 January 2018.

L’encadrement RDI révisé ne s’appliquera donc qu’aux aides qui ne peuvent pas être mises en œuvre par les États membres sans avoir été préalablement notifiées à la Commission.
The revised RDI Framework will thus apply only to aid that cannot be implemented by Member States without prior notification to the Commission.

(5) Lorsque l’exportateur de marchandises d’un État de l’AELÉ convainc le ministre qu’il s’est fondé de bonne foi, à son détriment, sur une décision de l’Agence ou de l’administration douanière d’un État de l’AELÉ concernant le classement tarifaire ou la valeur d’une matière non originaire utilisée dans la production de marchandises, la révision de l’origine rendue par l’Agence en ce qui concerne les marchandises pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel est réclamé en vertu de l’ALÉCA ne s’appliquera qu’à des importations de marchandises effectuées après la date de la révision.
(5) If an exporter of goods from an EFTA state demonstrates, to the satisfaction of the Minister, that it has relied, in good faith and to its detriment, on a ruling made by the Agency or the customs administration of an EFTA state with respect to the tariff classification or value of a non-originating material used in the production of goods, a redetermination of origin by the Agency in respect of goods for which preferential tariff treatment under CEFTA is claimed shall apply only to importations of the goods made after the date of the redetermination.

17. invite la Commission à réviser, à la lumière de la Charte, les domaines de l’ancien troisième pilier (coopération policière et judiciaire dans les affaires pénales); rappelle qu’il recommandait, dans sa résolution du 25 novembre 2009 sur le programme de Stockholm , une révision cohérente de cette législation; rappelle aussi à la Commission qu’à compter du 1 décembre 2014, toute une législation adoptée dans un cadre constitutionnel totalement différent s’appliquera telle quelle dans l’Union et que cela aura des répercussions négatives sur les droits des personnes relevant de la juridiction de l’Union;
17. Calls on the Commission to revise the former third pillar domain (police and judicial cooperation in criminal matters) in the light of the Charter; recalls the recommendation made in its resolution of 25 November 2009 on the Stockholm Programme asking for a consistent revision of this legislation and reminds the Commission that on 1 December 2014 all legislation adopted in a totally different constitutional framework will be applied as such in the EU and will unduly affect the rights of the individual under EU jurisdiction;

Les actes d'adhésion de 2003 et de 2005 disposant que les agriculteurs des nouveaux États membres, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, perçoivent des paiements directs, dans le cadre d'un mécanisme d'introduction progressive, et que le régime de la modulation s'appliquera à ces agriculteurs uniquement à partir de 2012, les nouveaux États membres ne devront pas réviser leurs plans stratégiques nationaux.
Given that the 2003 and 2005 Acts of Accession provided that the farmers in the new Member States, except for Bulgaria and Romania, will receive direct payments following a phasing-in mechanism and that the rules for modulation apply to those farmers only as from 2012, the new Member States will not have to revise their national strategy plans.

Le projet de loi présente bon nombre d'options pour la constitution de comités de révision engageant le ministre de l'Environnement ou d'autres pour aider à garantir qu'on appliquera un seul processus de révision par un comité à un projet particulier au Yukon.
The bill presents a number of options for the makeup of joint project review panels involving the Minister of the Environment or others to help ensure that only a single panel review process will be applied to a given project in the Yukon.

La seconde est l'établissement d'un règlement horizontal qui s'appliquera à l'ensemble des instruments et qui pourra être complété dans des cas précis et si nécessaire par une révision limitée de certains instruments.
The second one is the establishment of an Horizontal Regulation that will applies to all instruments and that could be completed in specific and requested case by a limited revision of some instruments.

La révision judiciaire permettra certainement de déterminer s'il est nécessaire de resserrer toute disposition, en ce qui concerne les endroits où la loi s'appliquera.
Judicial review can certainly determine whether there is any need for tightening up any of the provisions in terms of where we apply this law.

Mon collègue, le ministre de la Justice, s'est également engagé à veiller à ce que le comité parlementaire chargé de réviser la Loi sur les jeunes contrevenants étudie aussi la façon dont cette loi s'appliquera aux jeunes contrevenants passibles d'expulsion.
My colleague, the Minister of Justice, has also made a commitment that the parliamentary committee when reviewing the Young Offenders Act as part of that mandate will also look at how the Young Offenders Act will apply to those young individuals within our country facing deportation.