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Comité de révision des règles de procédure civile
Examen judiciaire
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision judiciaire

Vertaling van "révisé leurs règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité de révision des règles de procédure civile

Civil Procedure Rules Revision Committee


Conférence internationale sur la révision des règles internationales pour prévenir les abordages en mer

International Conference on Revision of the International Regulations for Preventing Collision at Sea


Conférence sur la révision des règles internationales pour prévenir des abordages en mer

Conference on Revision of the International Regulations for Preventing Collisions at Sea


Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport


Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa vo ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition d ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

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contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Questions et réponses sur la révision des règles de coordination de la sécurité sociale // Bruxelles, le 13 décembre 2016

Questions and Answers on the revision of social security coordination rules // Brussels, 13 December 2016


Le règlement financier, tout comme les modalités d’application, s’applique depuis le 1 janvier 2013 et révise les règles précédentes de manière à rendre les fonds de l’UE plus simples, plus responsables et plus efficaces pour les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG), les chercheurs et autres bénéficiaires.

The financial regulation which, together with the rules of application, has applied since 1 January 2013, revises earlier rules in order to make EU funds simpler, more accountable and more effective for beneficiaries such as businesses, NGOs, researchers and others.


En 2013, la Commission européenne a organisé plusieurs consultations publiques sur la révision des règles relatives aux aides d'État qui ont permis à toutes les parties intéressées de faire connaître leur position sur les révisions nécessaires et de formuler des observations sur le projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole.

In 2013, the European Commission organised several public consultations to review the rules on state aid and enable all interested parties to express their opinion on the revisions required and to comment on the draft new regulation on block exemptions in the agricultural sector.


Avec la Directive IMD 2, la proposition PRIPS et la révision des règles sur la protection d'investisseurs de détail dans le cadre de la révision de la Directive MIF, nous construisons un cadre réglementaire cohérent et simple, avec des règles sur les exigences de transparence et les pratiques de commercialisation qui couvrira tous les produits financiers destinés aux consommateurs.

With the IMD 2 Directive, the PRIPS proposal and the revision of the rules on the protection of retail investors, which will take place in the context of the revision of the MiFID Directive, we are creating a consistent, simple regulatory framework, with rules on transparency requirements and marketing practices that will cover all financial products intended for consumers.


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Le 3 mars 2010, la Commission européenne a pris une première mesure en vue d'une révision des règles de l'UE en matière de temps de travail, avec le lancement d'une première phase de consultation des partenaires sociaux européens (IP/10/345).Dans le contexte de cette révision, la Commission publiera prochainement un rapport d'experts sur les effets socioéconomiques des règles relatives au temps de travail.

On 3 March 2010, the European Commission launched the first step towards a review of existing EU rules on working time, with a first stage consultation of European social partners (IP/10/345). The Commission will shortly publish an expert report on the social and economic impact of working time rules in the context of this review.


la révision des règles applicables aux aides d'État en faveur de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation; la proposition visant à établir un règlement général d'exemption par catégorie qui autorisera les aides d'État sans nécessiter leur notification à la Commission; la révision du règlement précisant le seuil au-dessous duquel une subvention n'est pas considérée comme une aide d'État (le règlement de minimis); les nouvelles règles sur les services d' ...[+++]

the revision of rules applicable to state aid for RD and innovation the proposal to create a general block exemption regulation which will authorise state aid without a need to notify the measure to the Commission the review of the regulation specifying the amount below which a subsidy is not considered state aid (the de minimis regulation) the new rules on services of general economic interest and regional aid, which were adopted in 2005.


- Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, assurer une meilleure intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, en particulier grâce à un meilleur accès aux marchés des pays développés, reste la priorité la plus élevée en matière de relations commerciales communautaires et motive la révision des règles d'origine préférentielles.

- In the context of the Doha Agenda for Development, ensuring a better integration of developing countries into the world economy, in particular though improved access to the markets of developed countries remains the top priority of Community trade relations and shall inspire the revision of its preferential rules of origin.


- La révision des règles d’origine selon ces critères constituera une importante composante pour le nouveau régime du SPG.

- The revision of the rules of origin along these lines will constitute an important component for new GSP scheme.


Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il y a lieu de réviser les règles communautaires en vigueur en la matière à la lumière de l'expérience acquise et des besoins du marché unique.

In order to establish uniform rules applicable within the Community and to simplify administrative formalities for businesses and individuals, the Community rules should be reviewed in the light of experience and of the requirements of the single market.


La Commission propose une révision des règles relatives aux communications électroniques

Commission proposes overhaul of rules for electronic communication




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révisé leurs règles ->

Date index: 2020-12-11
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