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Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Examen judiciaire
MAR
Mars
OOGC
OSur-ASR
Ordonnance ASR sur la surveillance
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Révision
Révision judiciaire
TACRA
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Traduction de «révisé de mars » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]


Convention révisant la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (avec Protocole de clôture)

Convention revising the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883


Convention révisant à nouveau la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883

Convention further revising the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review




Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]

OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet du déficit commercial, le député a omis de mentionner que l'excédent commercial révisé de mars atteignait presque 800 millions de dollars, soit 10 fois plus que celui qui avait été rapporté initialement.

When he wants to talk about the trade deficit, the reality is that the member failed to mention that March's revised trade surplus was almost $800 million, 10 times more than the trade surplus originally reported.


Refus des pays en développement de signer l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC et l'AMP révisé de mars 2012

DCs have refused to sign the WTO Government Procurement Agreement (GPA), as well as the revised GPA of March 2012.


– vu ses précédentes résolutions relatives à la politique européenne de voisinage, à savoir celles du 20 novembre 2003 sur les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud , du 20 avril 2004 sur l'élargissement de l'Union européenne et sa nouvelle politique de voisinage , du 19 janvier 2006 sur la politique européenne de voisinage , du 15 novembre 2007 sur le renforcement de la politique européenne de voisinage , du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale , du 7 avril 2011 sur la révision de la politique eur ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the European Neighbourhood Policy, namely those of 20 November 2003 on relations with our neighbours to the east and south , of 20 April 2004 on ‘Wider Europe – new neighbourhood policy’ , of 19 January 2006 on the European Neighbourhood Policy , of 15 November 2007 on strengthening the European Neighbourhood Policy , of 7 April 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy – Eastern dimension , of 7 April 2011 on the review of the European Neighbourhood Policy – Southern dimens ...[+++]


En mars 2011, la Couronne a publié la troisième révision du guide de Parcs Canada sur les consultations avec les Autochtones, dans lequel il était clairement dit que la consultation est la règle à suivre et qu'elle est exigée par la loi, ce qui signifie que la province et la Couronne fédérale y sont légalement obligées, quand il s'agit d'élaborer ou de réviser des lois.

In March 2011, the Crown published the third revision of the Parks Canada handbook on Aboriginal consultation, which clearly stated that consultation is " good policy" and legally mandated — the province and the federal Crown have a legal obligation here — in developing or reviewing legislation.


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C'est pourquoi nous demandons simplement au comité de recommander dans son rapport au gouvernement qu'il prenne les mesures nécessaires le moment venu lorsque les modèles auront été mis au point et d'inviter le gouvernement à agir même s'il ne peut pas le faire dans les délais prévus pour la révision de la Loi sur les banques et pour la révision de la législation touchant les fiducies et les compagnies d'assurance, qui doit être terminée fin mars 1997.

That is why at this point we simply call on the committee to recommend to the government in your report that this be acted upon when the time comes and when the models have been developed, and to call on the government to act on this even if they cannot do so within the time frame of the Bank Act review and the review of legislation dealing with trust companies and insurance companies which ends at the end of March, 1997.


16. observe que la première demande d'assistance financière de la Grèce a été présentée le 23 avril 2010 et que l'accord entre les autorités grecques, d'une part, et l'Union européenne et le FMI, d'autre part, a été adopté le 2 mai 2010 dans des protocoles d'accord définissant les conditions de politique économique dont est assortie l'assistance financière de l'Union et du FMI; relève, par ailleurs, que, à la suite de cinq révisions et compte tenu des résultats insuffisants du premier programme, un second programme avait dû être adopté en mars 2012, lequel a été révisé trois fois depuis l ...[+++]

16. Notes that the initial request for financial assistance was made by Greece on 23 April 2010 and that the agreement between the Greek authorities on the one side and the EU and IMF on the other was adopted on 2 May 2010, in the relevant MoUs containing the policy conditionality for EU-IMF financial assistance; further notes that, following five reviews and the insufficient success of the first programme, a second programme had to be adopted in March 2012, which has been reviewed three times since; notes that the IMF did not take effectively into account the objections of one third of its board members in regard to the distribution o ...[+++]


– vu la feuille de route intitulée «Révision de la directive 2001/95/CE du Parlement et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (DSGP)», DG Santé et Consommateurs, 25 mars 2010,

– having regard to the Roadmap entitled ‘Review of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety (GPSD)’, DG Health and Consumers, 25 March 2010,


Lors de la révision en mars dernier, il a été décidé d’accorder une plus grande importance à la recherche à l’innovation;

During the review last March, it was decided to give greater emphasis to research and innovation.


Le projet de loi C-45 retardera peut-être les choses, mais n'empêchera pas les tueurs d'obtenir une révision judiciaire du délai préalable à leur libération conditionnelle. Selon les rapports de révision judiciaire du 31 mars 1994, 128 auteurs de meurtres au premier degré ont été déclarés admissibles à la révision judiciaire.

According to the judicial review reports of March 31, 1994, 128 first degree murderers were eligible for judicial review.


L'objectif est d'adapter ces lois au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les lois modificatives adoptées avant le 1er décembre 1991 ont été intégrées aux révisions de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu faites dans le cadre de l'exercice de révision des lois, lesquelles révisions sont contenues dans le 5e et dernier supplément des Lois révisées du Canada (1985) entrées en vigueur le 1er mars 1994.

Amending acts passed prior to December 1, 1991 were incorporated in the revision of the Income Tax Act and the income tax application rules in the context of the statute revision exercise which forms the fifth and last supplement to the revised Statutes of Canada, 1985, which came into force on March 1, 1994.




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révisé de mars ->

Date index: 2023-01-11
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