Vertaling van "révisé au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable
floating-rate note | FRN [Abbr.]

titre structuré à taux d'intérêt révisable [ titre structuré à taux révisable ]
derivative floating rate note [ synthetic floating rate note | derivative FRN ]

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) réexaminer l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane dans les quatre années suivant la date de la détermination ou, si le ministre l’estime indiqué, dans le délai réglementaire d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1 effectuée à la suite soit d’un remboursement accordé en application des alinéas 74(1) c.1), c.11), e), f) ou g) qui est assimilé, conformément au paragraphe 74(1.1), à une révision au titre de l’alinéa a), soit d’une correction effectuée en application de l’article 32.2 qui est assimilée, conformément au paragraphe 32.2(3), à une révision au titre de l’alinéa a).
(b) further re-determine the origin, tariff classification or value for duty of imported goods, within four years after the date of the determination or, if the Minister deems it advisable, within such further time as may be prescribed, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1 that is conducted after the granting of a refund under paragraphs 74(1)(c.1), (c.11), (e), (f) or (g) that is treated by subsection 74(1.1) as a re-determination under paragraph (a) or the making of a correction under section 32.2 that is treated by subsection 32.2(3) as a re-determination under paragraph (a).

64. Aucune décision de la Commission relative à une prestation d’emploi ou une mesure de soutien, autre qu’une décision prise au titre de l’article 65.1, n’est susceptible de révision au titre de l’article 112.
64. A decision of the Commission made in relation to employment benefits or support measures, other than a decision under section 65.1, is not subject to review under section 112.

(1.1) L’ordre de paiement ne peut toutefois être déposé tant qu’il peut faire ou fait l’objet d’une révision au titre du paragraphe 251.101(1) ou d’un appel au titre du paragraphe 251.101(7) ou de l’article 251.11 ou si une ordonnance est rendue en vertu de l’alinéa 251.12(4)a) à son sujet.
(1.1) However, a payment order is not to be filed while it is or may be the subject of a review under subsection 251.101(1) or an appeal under subsection 251.101(7) or section 251.11 or if a referee’s order is made under paragraph 251.12(4)(a) relating to the payment order.

En règle générale, une proposition de révision au titre du point 21 doit être présentée et adoptée avant le début de la procédure budgétaire pour l'exercice ou le premier des exercices concernés par cette révision.
As a general rule, any proposal for revision under Point 21 must be presented and adopted before the start of the budgetary procedure for the year or the first of the years concerned.

(10) Révisions des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’asile», des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 6 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur les permis de résidence» et des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre des articles 5 et 7 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’application des règles en matière d’immigration» en 2014; révision des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques de “Dublin”» en 2015.
(10) Revisions of the 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(1) (3) of the Regulation (EC) No 862/2007 ; Statistics on Asylum', 'Technical Guidelines for the data collection under Article 6 of the Regulation (EC) No 862/2007; Statistics on Residence Permits' in 2014 and the Technical Guidelines for the data collection under Articles 5 and 7 of the Regulation (EC) No 862/2007; Enforcement of Immigration Legislation (EIL) Statistics in 2014; revision of 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(4) of the Regulation 862/2007; Dublin Statistics' in 2015.

[2] Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2004.
[2] These national emission ceilings are temporary and are without prejudice to the review according to Article 10 of this Directive, which is to be completed in 2004.

[46] Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2004.
[46] These national emission ceilings are temporary and are without prejudice to the review according to Article 10 of this Directive, which is to be completed in 2004.

4.1. La première partie de la proposition de règlement: Dispositions communes - comporte sept titres: Titre I (articles 1 à 28), "Dispositions générales", Titre II (articles 29 à 44) "Établissement et structure du budget", Titre III (articles 45 à 82), "Exécution du budget", Titre IV (articles 83 à 100), "Passation des marchés publics", Titre V (articles 101 à 114), "Subventions", Titre VI (articles 115 à 122), "Comptabilité et révision des comptes", et Titre VII (articles 123 à 133), "Contrôle externe et décharge".
4.1. Part I of the proposal - Common Provisions - contains seven titles: Title I (Articles 1-28), "General provisions"; Title II (Articles 29-44), "Establishment and structure of the budget"; Title III (Articles 45-82), "Implementation of the budget"; Title IV (Articles 83-100), "Procurement"; Title V (Articles 101-114), "Grants"; Title VI (Articles 115-122), "Keeping and presentation of the accounts"; and Title VII (Articles 123-133), "External audit and discharge".