Vertaling van "révisions par contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contre-révision du dossier [ révision par un deuxième associé | revue indépendante | contrôle au second degré ]
cold review [ independent review | second partner review ]

programme national révisé de lutte contre la tuberculose
Revised National Tuberculosis Control Programme | RNTCP [Abbr.]

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

demande d'examen ou d'annulation d'une décision ou ordonnance [ pourvoi en révision et en cassation contre une décision ou ordonnance ]
application to review and set aside a decision or order

contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier
engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\
adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy

assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions
drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est complémentaire de la révision de ladite directive, étant donné que celle-ci prévoit des mesures législatives spéciales pour protéger les mineurs en ligne, en veillant à ce que les plateformes de médias sociaux protègent les mineurs contre les contenus préjudiciables et tous les citoyens contre les discours de haine.
It is complementary to the revision as the AVMSD includes dedicated legislative measures for protecting minors online, making sure that social media platforms protect them from harmful content and all citizens against hate speech.

Parmi les réponses politiques figurent la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie, la directive relative à la lutte contre le terrorisme et les propositions de révision de la législation de l'UE relative au droit d'auteur et de la directive sur les services de médias audiovisuels, qui font également partie de la stratégie pour un marché unique numérique.
Policy responses include the Directive to combat the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography, the Terrorism Directive, the proposed reforms of the EU copyrightrules and the Audiovisual Media Services Directive, also part of the Digital Single Market strategy.

Toutefois, étant donné l'objet de notre rapport—à savoir de proposer une modification au Règlement; et étant donné le contenu de l'un de ces rapports minoritaires; étant donné qu'il est indiqué clairement dans ces rapports minoritaires que ces partis n'ont pas l'intention d'appuyer la révision proposée; étant donné que ce comité a toujours fonctionné sur une base de consensus pour les révisions à apporter au Règlement; étant donné qu'on n'est évidemment pas parvenu à un consensus; et, permettez-moi de citer, étant donné que l'un des rapports minoritaires prétend que le 30e rapport: «représente une attaque sans précédent contre la démocratie parlementaire et revient à prendre en otage la démocratie parlementaire», ce serait aller contre l'esprit de la Chambre et des traditions de notre comité que de présenter un tel rapport.
However, given the purpose of our report—that is, to bring about a change in the Standing Orders; given the content of one of the minority reports; given a clear indication in those minority reports that there was an intention to not support the change; given that this committee has always operated with strong consensus in making changes to the Standing Orders; given that there is obviously not such a strong consensus; and, let me read the words, given that one of the minority reports indicates that the 30th report “represents an unprecedented attack on parliamentary democracy and amounts to a hijacking of parliamentary democracy”, it would not be in the spirit of either the House or the traditions of this committee to introduce to the House that kind of a report.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

3. En cas de recours contre la décision visée à l’article 25 ou de demande de révision de cette dernière, la juridiction mentionnée au paragraphe 1 du présent article statue d’office aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’introduction du recours ou de la demande de révision, que l’intéressé soit autorisé ou non à rester sur le territoire de l’État membre concerné en attendant l’issue de son recours ou de sa demande de révision.
3. In the event of an appeal or review concerning the transfer decision referred to in Article 25, the authority referred to in paragraph 1 of this Article shall, acting ex-officio, decide, as soon as possible, and in any case no later than seven working days from the lodging of an appeal or of a review, whether or not the person concerned may remain on the territory of the Member State concerned pending the outcome of his/her appeal or review.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

D’élargir le mandat du groupe d’experts sur la lutte contre le dopage créé au titre du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, en y ajoutant — tout en soulignant que la priorité devrait être accordée aux actions décrites dans le plan de travail relatif à la contribution de l’Union européenne au processus de révision du code mondial antidopage — la mission suivante: rassembler, y compris par une coopération avec les acteurs concernés, les bonnes pratiques dans la lutte contre le dopage dans le sport de loisir dans les États membres de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la prévention, l’éducation, les contrôles et les mesures analogues ainsi que le sevrage, et, sur cette base, présenter, d’ici à la fin de 2013, une série de recommandations sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir susceptibles d’être appliquées au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Extend the mandate of the Expert Group on Anti-Doping established under the EU Work Plan for Sport 2011-2014 by adding, while stressing that priority should be given to the actions described in the Work Plan relating to the EU contribution to the World Anti-Doping Code review process, the following action: to collect, including through cooperation with relevant stakeholders, best practices in the fight against doping in recreational sport in EU Member States, inter alia, in relation to prevention, education, control and related measures as well as recovery from substance abuse, and on this basis, by end-2013, to present a set of recommendations on combating doping in recreational sport that can be applied at both EU and national level.

la déclaration du Conseil européen de Gand du 9 octobre 2001 concernant la suite des attentats du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme, le plan d'action pour la lutte contre le terrorisme approuvé par le Conseil européen du 21 septembre 2001 et révisé conformément aux conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004, le programme commun du Conseil et de la Commission du 20 décembre 2002 visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (programme CBRN) , le premier rapport annuel de la présidence (2003) au Conseil sur la mise en œuvre du programme commun CBRN , la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, y compris la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme , les conclusions de la présidence du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 , le rapport de la présidence au Conseil européen sur la mise en œuvre de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action révisé/la feuille de route sur la lutte contre le terrorisme,
the declaration of the European Council of Gent, of 9 October 2001, on follow-up to the September 11 attacks and the fight against terrorism, the Plan of Action to combat terrorism of the European Council of 21 September 2001, revised under the conclusions of the European Council of 25 March 2004, the joint programme of the Council and the Commission, of 20 December 2002, to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological and nuclear terrorism (CBRN-programme) , the first annual Presidency report (2003) to the Council on the implementation of the Joint CBRN Programme , the Declaration of the European Council of 25 March 2004 on Combating Terrorism, including the Declaration on solidarity against terrorism , the Presidency conclusions of the European Council of 17-18 June 2004 , the Presidency report to the European Council on the implementation of the Declaration on combating Terrorism and the Revised Plan of Action/Road-Map on Combating Terrorism;

2. Le Conseil partage les observations de la Commission concernant en particulier : - le fait que la lutte contre la fraude ne peut consister uniquement dans la détection et la répression de cas de fraude et qu'elle doit en premier lieu contribuer à éliminer les causes qui rendent la fraude possible ou même qui y incitent ; le Conseil approuve toute mesure concourant à cet objectif ; - le souci de finaliser les travaux sur l'ensemble des propositions de la Commission ayant trait à la lutte contre la fraude, qu'il s'agisse de la révision du règlement (CE, Euratom) nu 1552/89 du Conseil ou de celles concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté ou qu'il s'agisse de la proposition d'acte du Conseil portant établissement de la Convention relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté ; - le recours accru à l'analyse du risque, notamment dans le souci d'optimiser l'utilisation des moyens financiers et des ressources humaines affectés à la lutte contre la fraude ; - les efforts de la Commission pour diversifier les sources d'information utiles; il soutient ses efforts pour tendre vers la fusion de différentes bases de données qui contiennent des informations utiles pour la lutte contre la fraude (IRENE, Pré- IRENE, notamment).
2. The Council endorses the Commission's comments, particularly as regards: - the fact that fraud cannot be combated solely by detecting and punishing acts committed and must be combated in the first place by helping to remove the causes allowing or even encouraging fraud; the Council approves any measure with that end in view; - the concern to see work completed on all of the Commission proposals relating to action against fraud, both those for the revision of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1552/89 or on the protection of the Communities' financial interests and the proposal for a Council act drawing up a Convention on the protection of the Communities' financial interests under criminal law; - greater use of risk analysis, particularly in order to make the best possible use of the financial and human resources assigned to combating fraud; - the Commission's efforts to diversify relevant information sources; it supports the Commission's efforts to combine the various databases containing information of use in combating fraud (IRENE and PRE-IRENE in particular).

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) condamner le régime soudanais pour ses attaques récentes contre les populations civiles et les organismes humanitaires qui oeuvrent dans le sud du Soudan et pour son refus d'assurer une aide humanitaire d'urgence à certaines populations civiles qui en ont besoin; b) réviser ses politiques en ce qui concerne le régime actuellement en place à Khartoum et ses relations avec lui; c) affirmer clairement que la poursuite de tels crimes contre l'humanité perpétrés contre des groupes identifiables constitue un génocide et que ces abus doivent cesser immédiatement.
That, in the opinion of this House, the government should: (a) condemn the Sudanese regime for the recent attacks on civilian populations and humanitarian agencies working in Southern Sudan and its denial of urgent humanitarian assistance to specific needy civilian populations; (b) review its policies and relationship with the present regime in Khartoum; and (c) make it clear that the continuation of such crimes against humanity against identifiable groups of people constitutes genocide, and that these abuses must end immediately.