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Examen judiciaire
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Réviser des textes traduits
Réviser des travaux de traduction
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Vertaling van "révisions apportées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 107 à 112 de la Loi sur les grains du Canada

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 107 to 112 of the Canada Grain Act


Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 28, 30 et 31 de la Loi sur les textes réglementaires

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 28, 30 and 31 of the Statutory Instruments Act


Loi modificatrice mettant en concordance avec les Statuts révisés du Canada de 1970 les modifications apportées à certaines lois par les articles 26 et 27 de la Loi sur la Commission du textile et du vêtement

An Act to amend, in terms of the Revised Statutes of Canada, 1970, certain Acts amended by sections 26 and 27 of the Textile and Clothing Board Act


Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.

Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

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examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour faire en sorte que toute révision apportée par le Parlement européen et le Conseil à la proposition de règlement soit prise en considération dans les orientations adoptées finalement par la Commission.

To ensure that any revisions made by the European Parliament and Council to the proposed regulation have been taken into account in the guidelines that are finally adopted by the Commission.


Les révisions apportées au code de pratique bénéficient d'un financement du programme Agri-flexibilité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Revisions to the code of practice are supported by funding received from Agriculture and Agri-Food Canada’s agri-flexibility program.


Ayant pris en compte les révisions apportées aux comptes nationaux, qui ont eu pour effet de faire augmenter la croissance mesurée pour l'année en cours, la Banque prévoit maintenant que l'économie progressera de 2,2 p. 100 en 2012.

After taking into account revisions to the national accounts, revisions which had the effect of raising measured growth for this year, the bank now projects that the economy will grow by 2.2% in 2012.


Le deuxième document porte sur les règlements, en fait sur les révisions apportées aux directives fonctionnelles destinées aux employés de Service Canada au sujet des modifications apportées au programme.

The second item is on the regulations, the actual revisions to the functional guidance given to members of Service Canada in revising the program.


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Les révisions apportées par la modification du cadre juridique du Pacte avaient comme but de rendre les règles fiscales plus adaptées aux besoins économiques des Etats membres de l’Union, tenant bien compte des divergences entre les situations de ceux-ci ainsi que des fluctuations économiques d’une période à une autre.

The purpose of the revisions resulting from the changes to the legal framework of the pact was to adjust the fiscal rules to EU Member States’ economic requirements, taking account of the divergences in their situations and of the economic fluctuations from one period to another.


10.5 Les révisions apportées aux valeurs de dépense du PIB ou aux estimations de population au-delà de vingt et un mois après la fin de la période de référence ne nécessitent pas l’introduction de corrections dans les résultats des PPA.

10.5 Revisions made after 21 months following the end of the reference year to GDP expenditure values or to population estimates shall not require a correction to be made to PPP results.


10.5 Les révisions apportées aux valeurs de dépense du PIB ou aux estimations de population au-delà de trente-trois mois après la fin de la période de référence ne nécessitent pas l’introduction de corrections dans les résultats des PPA.

10.5 Revisions made after 33 months following the end of the reference year to GDP expenditure values or to population estimates shall not require a correction to be made to PPP results.


2. Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) toute révision apportée à la description initiale, en même temps que la transmission des données révisées.

2. Member States shall inform the Commission (Eurostat) of any changes to this initial description when they communicate the revised data.


Par exemple, si on avait bien expliqué aux Canadiens que les révisions apportées au plan économique de 1992 dans le Budget de 1993 avaient fait augmenter de 8 milliards de dollars le déficit prévu pour 1993, et si on leur avait expliqué clairement que cela pourrait se traduire par une augmentation de la dette accumulée de 65 milliards de dollars six ans plus tard, cela aurait démontré que l'impact raté des objectifs du gouvernement entraîne parfois des coûts futurs non négligeables. C'est du huit pour un, en l'espace de six ans.

For example, if it had been properly explained to them that the revisions to the 1992 economic plan made in the 1993 budget would mean an $8 billion increase in the projected deficit for 1993, if they had been told clearly that this would translate into an increase of $65 billion in the total debt six years down the road, then they would have understood that the government's objectives sometimes have considerable future cost implications (1310) The more Canadians know about the state of the government's finances, the less chance they have of being taken in by questionable interests.


Le projet de loi C-12 est la mise en application de la réponse du gouvernement au Rapport et aux recommandations de mai 2000 de la Commission d’examen de la rémunération des juges créée en 1999 et présidée par Richard Drouin, O.C., c.r (1). La Commission Drouin a été la première créée en application de la révision apportée en 1998 à l’article 26 de la Loi sur les juges selon laquelle une commission d’examen doit examiner le traitement et les avantages des juges tous les quatre ans.

Bill C-12 is an implementation of the Government’s response to the May 2000 Report and Recommendations of the 1999 Judicial Compensation and Benefits Commission (1) Pursuant to the amendments made in 1998 to section 26 of the Judges Act, the “Drouin Commission” (chaired by Richard Drouin, O.C., Q.C) is the first judicial remuneration commission mandated to review judges’ salaries and benefits every four years.




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révisions apportées ->

Date index: 2025-06-10
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