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Traduction de «révision vise aussi » (Français → Anglais) :

La révision vise aussi à renforcer les mécanismes de coopération administrative pour lutter contre les violations transfrontières des règles et le rôle de coordination de la Commission dans les cas de violations nombreuses ou récurrentes.

The review also aims to strengthen the mechanisms for administrative cooperation to fight cross-border violations of the rules and the coordination role of the Commission in cases of widespread or recurrent violations.


(6) La révision visée au paragraphe (5) est menée de façon aussi informelle et expéditive que possible et de manière à permettre au demandeur de présenter ses arguments et de répliquer à tout élément de preuve, mais ne comporte des observations verbales que si le registraire les juge nécessaires.

(6) The review referred to in subsection (5) shall be conducted as informally and expeditiously as possible and in such a way as to permit the applicant to present the applicant’s case and to reply to any evidence, but shall not include oral representations unless the Registrar determines that they are necessary to assist the Registrar in the review.


La clause de révision porte aussi sur les adaptations nécessaires pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 en cas de modifications desdites pratiques.

The revision clause shall also cover adjustments needed to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 in the case of amendments to those practices.


La clause de révision porte aussi sur les adaptations nécessaires pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 en cas de modifications desdites pratiques.

The revision clause shall also cover adjustments needed to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 in the case of amendments to those practices.


Ce projet de loi est très important pour l'avenir de notre pays, non seulement parce qu'il est la première révision en profondeur de la loi depuis 1976, 1977 et 1978, donc depuis un quart de siècle, mais aussi parce qu'il vise à définir les bases de la politique canadienne dans ce domaine pour le XXI siècle, dans un contexte où ces enjeux d'immigration et de protection sont appelés à prendre une ampleur et une acuité beaucoup plus considérables au niveau planétaire.

This bill is very important for the future of Canada, not only because it is the first in-depth review of the act since 1976, 1977 and 1978—a quarter of a century—but also because it is designed to define the foundation of Canadian immigration policy for the 21st century.


3. En cas de recours contre la décision visée à l’article 25 ou de demande de révision de cette dernière, la juridiction mentionnée au paragraphe 1 du présent article statue d’office aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’introduction du recours ou de la demande de révision, que l’intéressé soit autorisé ou non à rester sur le territoire de l’État membre concerné en attendant l’issue de son recours ou d ...[+++]

3. In the event of an appeal or review concerning the transfer decision referred to in Article 25, the authority referred to in paragraph 1 of this Article shall, acting ex-officio, decide, as soon as possible, and in any case no later than seven working days from the lodging of an appeal or of a review, whether or not the person concerned may remain on the territory of the Member State concerned pending the outcome of his/her appeal or review.


Aussi la révision vise-t-elle à faire en sorte que les animaux ne soient utilisés qu’en l’absence d’autres moyens.

The revision thus seeks to ensure that animals are used only where no other means are available.


Les «autres arrangements» visés par les auteurs de l'accord comprennent évidemment l'accord de Cotonou, qui a lui aussi été révisé.

The other arrangements which the authors of the Agreement had in mind include undoubtedly the Cotonou Agreement, which itself has been revised.


Les «autres arrangements» visés par les auteurs du texte comprennent évidemment l'accord de Cotonou, qui a lui aussi été révisé.

The “other arrangements” which the authors of the Agreement had in mind include undoubtedly the Cotonou Agreement, which itself has been revised.


Au cours de la préparation et de la révision de l’ébauche de plan d’aménagement, la CAN doit consulter l’Office des eaux du Nunavut; elle doit aussi accorder une grande importance aux points de vue et souhaits des municipalités de la région visée (art. 56 et 57).

In preparing and revising a draft land use plan, the NPC must consult with the Nunavut Water Board, and it must give great weight to the views and wishes of municipalities in the area to which the plan will apply (clauses 56 and 57).




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révision vise aussi ->

Date index: 2022-09-10
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