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Agir en tant qu'observateur
Agissant en tant que mandataire
Agissant en tant que préposé
Dans leur totalité
En tant qu'ensemble
En tant qu'entité
Examen judiciaire
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Vertaling van "révision tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]

as a whole


agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]

acting as an agent


Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


agir en tant qu'observateur

perform as a watchstander | stand watch | act as a watchstander | undertake lookout activities


intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase

help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Lorsque les motifs énoncés dans un ordre visé au paragraphe (1) portent notamment sur une situation d’urgence relative à des risques pour la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, le réviseur peut refuser de faire la révision tant qu’il n’est pas convaincu que l’ordre a été suffisamment respecté pour faire face à la situation d’urgence.

(5) If the reasons in a notice referred to in subsection (1) include the existence of an emergency concerning risks to human health or safety or the environment, the reviewer may refuse to undertake the review until he or she is satisfied that there has been sufficient compliance with the requirement in the notice to address the emergency.


Or, beaucoup a changé depuis 1938 et les règlements devraient être révisés, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial.

I say much has changed since 1938 and the regulations need to be reviewed, at both the federal and provincial level.


17. relève, d'après le SAI de l'Agence, que cette dernière a révisé tant la mise en œuvre des normes de contrôle interne (2008) que son premier suivi (2009); prend acte du fait que l'Agence estime que les résultats ont été mis en œuvre de manière adéquate et efficace;

17. Notes from the Agency's IAS that the Agency reviewed both the implementation of internal control standards (2008) and its first follow up (2009); acknowledges that the Agency considers that the results have been adequately and effectively implemented;


Mon excellente collègue, Inge Gräβle, a raison d’interpeller le Conseil sur la question de la révision tant attendue du règlement de 1999 car depuis cette date, il est prévu, sur la base d’une évaluation de la Commission devant intervenir trois ans après la création de l’Office, de réviser ce règlement qui devait être adapté.

My excellent colleague, Mrs Gräßle, is right to hold the Council to account on the issue of the long-awaited revision of the 1999 regulation for, since then, provision has been made, on the basis of a Commission assessment due to be performed three years after the creation of the Office, to review this regulation that had to be adapted.


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Pour ce qui est de la clause de la dernière chance, comme nous l'avons précisé à un comité du Sénat en juin dernier, la commission ne joue aucun rôle dans le processus de révision judiciaire en tant que tel. Lorsque la révision judiciaire du délinquant est acceptée, l'incidence de la révision judiciaire sur la commission est minime, en ce sens qu'une décision positive donne lieu à une modification des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle.

With respect to the faint hope clause, as we indicated to a Senate committee last June, the board has no role in the actual judicial review process itself. If an offender's judicial review hearing is successful, impact on the board is minimal in that a positive judicial review decision results in adjusted parole eligibility dates.


2. invite la Commission à lui présenter un calendrier de révision et de modernisation de la législation communautaire relative à la consultation et à l'information des travailleurs, aux licenciements collectifs, au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises et, en particulier, à la révision tant attendue de la directive 94/45/CE sur le comité d'entreprise européen;

2. Calls on the Commission to present Parliament with a timetable for the review and modernisation of Community legislation on information and consultation, collective redundancies, safeguarding employees" rights in the event of transfers of undertakings and, in particular, the long-awaited revision of Directive 94/45/EC;


2. invite la Commission à lui présenter un calendrier de révision et de modernisation de la législation communautaire relative à la consultation et à l'information des travailleurs, aux licenciements collectifs, au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises et, en particulier, à la révision tant attendue de la directive 94/45/CE sur le comité d'entreprise européen;

2. Calls on the Commission to present Parliament with a timetable for the review and modernisation of Community legislation on information and consultation, collective redundancies, safeguarding employees" rights in the event of transfers of undertakings and, in particular, the long-awaited revision of Directive 94/45/EC;


2. invite la Commission à lui présenter un calendrier de révision et de modernisation de la législation européenne relative à la consultation et à l'information des travailleurs, aux licenciements collectifs, au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises et, notamment, à la révision tant attendue de la directive sur le comité d'entreprise européen;

2. Calls on the Commission to present it with a timetable for the review and modernisation of European legislation on information and consultation, on collective redundancies, on safeguarding employees’ rights in the event of transfers of undertakings and, especially, on the long-awaited revision of the Directive on European Works Councils (EWCs);


Le 13 avril 2005, le gouvernement du Canada a dévoilé son plan révisé tant attendu de mise en œuvre de Kyoto. Il révèle ainsi la première phase du « Projet vert ».

On April 13, 2005, the Government of Canada released its long-awaited revised Kyoto plan, thus revealing the first phase of “Project Green”.


Il a déclaré à la CBC immédiatement après le discours du Trône qu'en fait cela ne concernait pas la révision tant attendue.

He told the CBC immediately after the throne speech that, no, in fact it wasn't the highly anticipated review.




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révision tant ->

Date index: 2022-01-22
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