Vertaling van "révision simplifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision simplifiée des traités
simplified Treaty revision

procédure de révision simplifiée
simplified revision procedure

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des procédures de révision ordinaire et simplifiée, les modifications apportées aux traités entrent en vigueur après avoir été ratifiées (ou approuvées, dans le cas de la procédure de révision simplifiée) par tous les pays de l’UE conformément à leurs dispositions constitutionnelles respectives, qui prévoient généralement une ratification du parlement.
Under the ordinary and simplified revision procedures, amendments to the Treaties enter into force after being ratified (or approved, for simplified revision procedures) by all the Member States in accordance with their respective constitutional provisions, which usually require parliamentary ratification.

Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.
They may also be amended in accordance with simplified revision procedures.

Il doit être consulté sur la modification des traités dans le cadre de la procédure de révision simplifiée.
It must be consulted for the modification of treaties within the simplified revision procedure.

La deuxième condition permettant de recourir à la procédure de révision simplifiée, à savoir que la modification du TFUE n’accroît pas les compétences attribuées à l’Union dans les traités, est également satisfaite.
The second condition governing use of the simplified revision procedure, namely that the amendment of the TFEU does not increase the competences conferred on the EU in the Treaties, is also satisfied.

Devant les juridictions irlandaises, M. Pringle, parlementaire irlandais, fait valoir que la modification du TFUE par une décision du Conseil – et donc par voie de la procédure de révision simplifiée – est illégale.
Mr Pringle, a member of the Irish Parliament, claims before the Irish courts that the amendment of the TFEU by a European Council decision – therefore using the simplified revision procedure – is unlawful.

Cela va de décisions pouvant être prises dans le cadre des traités existants à une modification complète des traités soit par la procédure de révision simplifiée soit par la procédure de révision ordinaire, en passant par une éventuelle révision du protocole n° 12 qui serait effectuée par une décision du Conseil européen.
These ways ranged from decisions that can be taken in the context of the existing treaties, to a possible revision of Protocol 12 by means of decision of the European Council, to fully-fledged treaty changes by means of either the simplified or the ordinary revision procedure.

La «clause passerelle» constitue une seconde procédure de révision simplifiée.
‘Passerelle clauses’ are the second simplified revision procedure.

Les compétences de l’UE ne peuvent cependant pas être étendues au moyen d’une procédure de révision simplifiée.
The competences of the EU, however, may not be extended by means of a simplified revision procedure.

D'autre part, l'hétérogénéité des traités est telle qu'il pourrait devenir nécessaire de mettre en place une procédure de révision simplifiée pour les dispositions non essentielles des traités.
On the other hand, the heterogeneous nature of the treaties is such that it might become necessary to put in place a simplified revision procedure for non-essential provisions in the treaties.

Il convient d'observer que le traité CECA, pour certaines dispositions non fondamentales et dans certains cas, contient déjà une procédure de révision simplifiée .
It is worth noting that the ECSC Treaty already contains a simplified amendment procedure for certain non-fundamental provisions in certain circumstances .