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Procédure de révision simplifiée
Révision simplifiée des traités

Traduction de «révision simplifiée seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de révision simplifiée

simplified revision procedure


révision simplifiée des traités

simplified Treaty revision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, avec l'approbation des parlements nationaux;

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of ...[+++]


(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, moyennant approbation des parlements nationaux;

(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval ...[+++]


la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, avec l'approbation des parlements nationaux;

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of ...[+++]




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révision simplifiée seront ->

Date index: 2021-12-27
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