Vertaling van "révision quinquennale entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts
General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas

révision quinquennale des quotes-parts
Quinquennial Review of Quotas

révision quinquennale
fifth-year review

âge avant révision [ intervalle réel entre deux révisions ]
achieved overhaul life

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

moyenne des temps entre révisions
mean time between overhauls | MTBO [Abbr.]

temps entre révisions
time between overhauls

cycles entre révisions
cycles between overhaul | CBO

temps moyen entre révisions
mean time between overhauls | MTBO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- J’ai voté en faveur de l’excellent rapport de mon collègue Portugais, José Ribeiro e Castro, relatif à la résolution législative sur le projet de décision du Conseil européen visant à modifier, dans le cadre de la révision quinquennale, l’accord de Cotonou entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne de mars 2000.
– (FR) I voted in favour of the excellent report by my Portuguese colleague Mr Ribeiro e Castro on the legislative resolution on the draft European Council decision amending the Cotonou Agreement between the African, Caribbean and Pacific States (ACP) and the European Union of March 2000, as part of the five-yearly revision.

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

(12) Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale entre autres des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
(12) At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

(8 bis) Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale entre autres des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
(8a) At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every 5 years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

Tout le débat qui porte sur le choix entre la pharmacovigilance et une révision quinquennale obligatoire ainsi que sur la question de savoir s'il convient de centraliser la procédure d'enregistrement ou bien de garder les procédures centralisée, nationale et de reconnaissance mutuelle est crucial.
The whole debate on pharmaco-vigilance versus the compulsory five-year review, and the question of whether to centralise the registration procedure or keep the centralised, national and mutual recognition procedures is critical.

Comme le sud du comté d'Albert et la région de Salisbury—Petitcodiac sont des régions rurales, et se trouvent à l'extérieur de l'agglomération de recensement de Moncton, comme le ministre a en main toutes les statistiques indiquant que ces régions enregistrent un taux de chômage très élevé, et comme le gouvernement fédéral a exclu la paroisse de Dorchester en 1994, entre deux révisions quinquennales, le ministre exclura-t-il immédiatement le sud du comté d'Albert et la région de Salisbury—Petitcodiac de la zone urbaine d'assurance-emploi applicable au Nouveau-Brunswick?
Since the southern part of Albert County and the Salisbury—Petitcodiac area are rural areas, and are outside the Moncton Census Agglomeration, since the minister has all the statistics indicating that these areas have a very high unemployment rate, and since the federal government excluded the parish of Dorchester in 1994, in between the five year review, will the minister immediately exclude the southern part of Albert County and the Salisbury—Petitcodiac area from the urban employment insurance zone for New Brunswick?