Traduction de «révision proposée devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur la faillite : les révisions proposées
The Bankruptcy Act: Proposed Revisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, avec l'approbation des parlements nationaux;
the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, moyennant approbation des parlements nationaux;
(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

Après une certaine période d'application, et compte tenu de la modification de la date d'interdiction des exportations, l'efficacité des mesures juridiques proposées devra être évaluée en vue de l'élaboration d'un rapport récapitulatif assorti de propositions de révision.
After a certain period of implementation and according to the change of the export ban date, the effectiveness of the proposed legal measures will need to be assessed with a view to establishing an overview report with revision proposals.

D'ici la fin de l'année, une révision de la directive sur la sécurité des jouets devra également avoir été proposée.
By the end of the year, a review of the Toy Safety Directive should also have been proposed.