- la communication de la Commission de 1996 sur un programme intégré révisé en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat et la résolution du Conseil, du 22 avril 1996 , qui insiste sur la nécessité d'approfondir, pour autant que de besoin, la coordination des actions des États membres ayant des effets sur les petites et moyennes entreprises ;
- the 1996 Commission Communication on a revised Integrated Programme for small and medium-sized enterprises (SMEs) and the craft sector and the Council Resolution of 22 April 1996 stressing the need for greater co-ordination, where necessary, of Member States' actions affecting SMEs;