Vertaling van "révision pour 2013-2014 " (Frans → Engels) :

Ces inquiétudes devraient être étudiées de façon plus approfondie par la Commission dans le cadre de la révision, prévue en 2014, de la définition des nanomatériaux, à la lumière de l’expérience et des développements scientifiques et technologiques.
Such concerns should be examined further in the planned Commission review of the definition of nanomaterials in 2014 in the light of experience and of scientific and technological developments.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

16. constate qu'un montant de 5 200 000 EUR d'engagements globaux a été reporté, correspondant au solde d'un subside supplémentaire de 8 200 000 EUR; note que ce subside a été accordé par les autorités budgétaires à la fin de l'année 2013 afin de faire face aux besoins opérationnels imprévus et urgents; relève que le règlement financier de l'Agence ne prévoit pas de dispositions claires pour ce type de reports, bien que l'engagement global ait été effectué pour couvrir les opérations connexes en 2014; regrette que le règlement financier de l'Agence, qui est conforme au règlement financier-cadre révisé, reste vague en la matière, même après sa révision en 2013;
16. Takes note that the carry-overs include global commitments of EUR 5 200 000, which is the leftover balance of an additional subsidy of EUR 8 200 000; notes that the subsidy was made available by the budgetary authorities towards the end of 2013 to deal with unexpected and urgent operational needs; observes that the Agency’s financial regulation does not provide a clear basis for such carry-overs although the global commitment was made to cover the related operations in 2014; regrets that the Agency’s Financial Regulation, which follows the revised Framework Financial Regulation, remains vague in this matter, even after its revision in 2013;

- des objectifs quantifiables ont été définis dans les lignes directrices établies pour les CCI, lesquelles ont fait l'objet d'une révision en 2013 et en 2014 afin d'améliorer encore davantage la qualité de la planification et de l'établissement de rapports par les CCI;
- quantifiable targets were implemented in the guidelines issued for the KICs, which were revised in 2013 and 2014 in order to further improve the quality of the planning and reporting from the KICs;

Parmi les questions que nous avons identifiées ensemble comme étant les plus importantes, figurent les points suivants: renforcer le rôle du Parlement dans le processus décisionnel du système – en vue d’accroître la transparence, la sécurité juridique et le contrôle démocratique; faciliter l’instauration du principe du pays d’origine – afin d’optimiser l’application des préférences, par exemple par le biais de cumuls interrégionaux qui favoriseront à leur tour la coopération régionale au sein des pays pauvres; garantir l’égalité de traitement pour tous les pays candidats au SPG+, indépendamment du moment où ils rencontrent les critères du système et, last but not least, réaliser une analyse approfondie, complète et détaillée des effets du système avant sa prochaine révision pour 2013-2014.
Among the issues we recognised jointly as being the most important are: strengthening Parliament’s role in the system decision-making process – to increase transparency, legal certainty and democratic control; to make it easier to establish the country of origin principle – in order to optimise the application of preferences, e.g. through inter-regional cumulation, which will at the same time promote regional cooperation in poorer countries; equal treatment for all countries as candidates for GSP+, regardless of when they meet the system’s criteria; and last but not least, the most penetrative, complete and detailed analysis of the effect of the system before its next review for the years 2013-2014.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0020 - EN - 2014/20/UE: Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite // DÉCISION DU CONSEIL // du 23 septembre 2013 // (2014/20/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0020 - EN - 2014/20/EU: Council Decision of 23 September 2013 on the signing, on behalf of the Union, and the provisional application of the Cooperation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the European Satellite Navigation Programmes // COUNCIL DECISION // of 23 September 2013 // (2014/20/EU)

L'article 68, paragraphe 1, troisième alinéa, et l'article 98, paragraphe 2, deuxième alinéa, seront révisés en 2013 en tenant dûment compte de la spécificité du SEAE et, en particulier, de celle des délégations de l'Union et, le cas échéant, d'une capacité de gestion financière suffisante du SEAE.
The third subparagraph of Article 68(1) and the second subparagraph of Article 98(2) will be reviewed in 2013 taking due account of the specificity of the EEAS and, in particular, that of the Union Delegations, and, where appropriate, an adequate financial management capacity of the EEAS.

Parmi les questions que nous avons identifiées ensemble comme étant les plus importantes, figurent les points suivants: renforcer le rôle du Parlement dans le processus décisionnel du système – en vue d’accroître la transparence, la sécurité juridique et le contrôle démocratique; faciliter l’instauration du principe du pays d’origine – afin d’optimiser l’application des préférences, par exemple par le biais de cumuls interrégionaux qui favoriseront à leur tour la coopération régionale au sein des pays pauvres; garantir l’égalité de traitement pour tous les pays candidats au SPG+, indépendamment du moment où ils rencontrent les critères du système et, last but not least , réaliser une analyse approfondie, complète et détaillée des effets du système avant sa prochaine révision pour 2013-2014.
Among the issues we recognised jointly as being the most important are: strengthening Parliament’s role in the system decision-making process – to increase transparency, legal certainty and democratic control; to make it easier to establish the country of origin principle – in order to optimise the application of preferences, e.g. through inter-regional cumulation, which will at the same time promote regional cooperation in poorer countries; equal treatment for all countries as candidates for GSP+, regardless of when they meet the system’s criteria; and last but not least, the most penetrative, complete and detailed analysis of the effect of the system before its next review for the years 2013-2014.