Traduction de «révision judiciaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

ordonnance en révision | ordonnance en révision judiciaire
order on judicial review

requête en révision [ requête en révision judiciaire ]
application for judicial review

révision judiciaire [ révision par le tribunal ]
court review [ review by the court ]

révision judiciaire du droit administratif [ révision judiciaire en droit administratif ]
administrative law review

révision judiciaire
judicial review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au paragraphe 3, vous pouvez voir que la liste des critères utilisés pour décider, tout d'abord, si la personne a droit à une révision judiciaire, puis, sur quoi devrait porter la révision par un jury, en supposant qu'un jury est appelé à se prononcer, est différente.
You will see that subsection 3 gives a different list of criteria which should be considered in deciding, first, whether this person should have the review and, second, what the jury should consider, assuming that a jury would still be making the decision.

La Chambre, par l'entremise de la présidence ou avec son concours, peut et, à mon avis, doit considérer qu'il s'agit essentiellement de déterminer si on devrait surseoir à la suspension découlant du paragraphe 463(2) dans l'attente du résultat de la révision judiciaire.
Thus the House, acting through or with the Speaker, can—and, I submit, should—look at this as essentially a question of whether the suspensions triggered under subsection 463(2) should be stayed pending the outcome of the judicial review.

30. se félicite des mesures prévues dans le programme afin de lutter contre le terrorisme et contre le financement du terrorisme, de contrer les menaces que représentent les citoyens et les résidents de l'Union qui se rendent à l'étranger à des fins de terrorisme (les "combattants étrangers") et de prévenir la radicalisation; prend acte de la nouvelle structure proposée pour le Centre européen de la lutte contre le terrorisme qui doit être créé au sein d'Europol et invite la Commission à préciser plus exactement son rôle, ses missions, ses compétences ainsi que la surveillance qu'il exercera, en particulier compte tenu de la nécessité d'assurer un contrôle démocratique et judiciaire aux niveaux appropriés, y compris dans le cadre de la révision en cours du mandat d'Europol; souligne que l'amélioration de l'échange d'informations entre les États membres revêt une importance capitale dans la lutte contre le terrorisme et qu'elle devrait intervenir sur une base plus structurelle;
30. Welcomes the measures set out in the Agenda to combat terrorism, to tackle terrorist financing, to counter the threat of EU nationals and residents who travel abroad for the purpose of terrorism (‘foreign fighters’) and to prevent radicalisation; notes the proposed new structure of the European Counter-Terrorism Centre to be created within Europol and calls on the Commission to further clarify its exact role, tasks, powers and oversight, particularly in view of the need to ensure proper democratic and judicial oversight at the appropriate levels, including through the ongoing revision of Europol’s mandate; emphasises that increased sharing of information between Member States is crucial in the fight against terrorism and that this should be done on a more structural basis;

1. réitère son soutien plein et entier à une future adhésion de l'Albanie à l'Union européenne; partage l'évaluation de la Commission, qui estime que le pays devrait se voir octroyer le statut de candidat pour autant que les réformes clés de son système judiciaire et de son administration publique, ainsi que la révision du règlement de son parlement, soient menées à bien et adoptées; félicite l'Albanie pour cette avancée décisive et encourage son gouvernement à prendre toutes les mesures requises en vue de la mise en œuvre des engagements qui ont déjà été pris; demande au Conseil d'octroyer à l'Albanie le statut de candidat à l'adhésion sans plus attendre, moyennant la réalisation de ces réformes clés;
1. Reiterates its full support for Albania’s future accession to the European Union; shares the Commission’s assessment that the country should be granted candidate status provided that key reforms in the judiciary and public administration, and as regards the revision of the parliamentary rules of procedure, are completed and adopted; congratulates Albania on this major step forward and encourages its government to take all the requisite measures to implement the commitments already made; calls on the Council to grant Albania EU candidate status without further delay, subject to the completion of these key reforms;

Il devrait demander au groupe de révision des condamnations criminelles d'étudier le dossier à fond, afin de faire une recommandation au ministre après leur enquête, à savoir de rejeter la demande de révision judiciaire et de procéder à un nouveau procès ou de soumettre le cas à la Cour d'appel.
It should ask the criminal conviction review group to thoroughly review the file and make a recommendation to the minister following their investigation, that is, to dismiss the application for a judicial review and to proceed with a new trial, or to submit the case to the Court of Appeal.

Quant à la procédure des listes noires, elle devrait faire l'objet d'une révision afin qu'elle présente toutes les garanties de sécurité juridique et de recours judiciaires.
As for the procedure for ‘blacklisting’, it should be reviewed in order to offer legal security and appropriate legal remedies.

74. invite la Commission et l'Agence pour la reconstruction à continuer à encourager et à soutenir la mise en place, parallèlement aux processus judiciaires, d'un large processus de vérité et de réconciliation, lequel devrait associer la société civile, les acteurs politiques et les figures de la vie culturelle, et poser les bases d'une paix et d'une stabilité durables dans la région; considère que ce processus de réconciliation doit en particulier cibler les jeunes et devrait englober une révision approfondie des livres scolaires et des programmes d'histoire;
74. Calls on the Commission and the Agency for Reconstruction to further encourage and support a broad-based truth and reconciliation process, complementary to the judicial processes, which should involve civil society, political actors and cultural figures, and lay the ground for lasting peace and stability in the region; considers that this reconciliation process must, in particular, target young people and should include a thorough review of school books and curricula for history studies;

M. Borovoy : En effet, une révision judiciaire devrait être possible en tout temps; mais une chose importante, à mes yeux, c'est qu'un tribunal devrait autoriser, avant le fait, l'inscription d'une personne sur la liste.
Mr. Borovoy: I think what is important — yes, there ought to be the ongoing possibility of court review — is that before a person can go on the list there also ought to be a prior need to have a court approve it.

M. Clark : La représentation judiciaire qui est possible entre effectivement en jeu. Dans le cas que vous envisagez, la représentation judiciaire devrait avoir lieu lors du processus de révision du cas.
Mr. Clarke: Legal representation is possible and does take place. In that case, the legal representation would have to be made at the process of review of that case.