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Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Donnée introduite au clavier
Examen judiciaire
Juge chargé de la révision
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en révision
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Réviser des textes traduits
Réviser des travaux de traduction
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire
TACRA
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "révision introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions combinées de l’article 19 et de l’article 18 du règlement no 343/2003 doivent-elles être interprétées en ce sens que le fait pour un État membre d’accepter la prise en charge d’un demandeur d’asile fait de lui l’État membre responsable de l’examen de la demande au sens de la phrase introductive de l’article 16, paragraphe 1, dudit règlement ou l’organe de recours national saisi doit-il, en vertu du droit de l’Union, lorsqu’il parvient, dans le cadre de l’examen d’un recours ou d’une révision introduit en application de l’article 19, paragraphe 2 du règlement no 343/2003, indépendamment de cette accep ...[+++]

Is Article 19 in conjunction with Article 18 of Regulation (EC) No 343/2003 (1) to be interpreted as meaning that, following the agreement of a Member State in accordance with those provisions, that Member State is the State responsible for examining the asylum application within the meaning of the introductory part of Article 16(1) of Regulation No 343/2003, or does European law oblige the national review authority where, in the course of an appeal or review procedure in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 343/2003, i ...[+++]


La Commission, dans sa proposition de révision, introduit des changements qui auront des conséquences préoccupantes pour les consommateurs, en termes de variété de choix, de qualité et de prix.

In its proposal for revision, the Commission is introducing changes that will have worrying consequences for consumers, in terms of variety of choice, quality and price.


Entre autres innovations, le règlement révisé introduit la notion de documents de référence sectoriels qui définissent les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, fixent des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d’identifier les niveaux de performances environnementales.

Among other innovations, the revised Regulation introduces the concept of sectoral reference documents (SRD) that identify best environmental management practices, sector specific environmental performance indicators and set benchmarks of excellence and rating systems identifying environmental performance levels, where appropriate.


Selon la Convention de 1970, l'État requérant, seul, a le droit de statuer sur tout recours en révision introduit contre la condamnation, mais chacun des deux États peut exercer le droit d'amnistie ou de grâce.

Under the 1970 Convention, the requesting State alone has the right to rule on applications for review of the sentence but each of the two States can exercise the right to give an amnesty or pardon.


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L'État requérant a, seul, le droit de statuer sur tout recours en révision introduit contre la condamnation.

The requesting State alone has the right to decide on any application for review of sentence.


Cette révision introduit une série d’ajustements, mais ne modifie pas le niveau de la compensation financière, qui reste fixée à 42 820 000 euros par an.

This review introduces a range of adjustments, but does not alter the level of financial compensation, which remains at EUR 42 820 000 per year.


La proposition de révision introduite par la Commission est plus flexible; elle enlève à la directive existante son caractère inflexible, ce qui constitue une amélioration.

The proposal for revision, submitted by the Commission, is more flexible; it takes the inflexibility out of the existing directive and is, as such, an improvement.


4.2. 373 D 0919(03): Décision n° 75, du 22 février 1973, concernant l'instruction des demandes en révision introduites sur la base de l'article 94 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 par les titulaires de pension d'invalidité (JO C 75 du 19.9.1973, p. 5).

4.2. 373 D 0919(03): Decision No 75 of 22 February 1973 concerning the investigation of applications for review made under Article 94(5) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 by invalidity pensioners (OJ C 75, 19.9.1973, p. 5).


La proposition vise à ce que les mesures à prendre ne soient pas mises en danger par cette liste de substances soumises à révision introduite par la Commission.

The proposal is that the measures should not be jeopardised by this ‘under review’ list that the Commission is introducing.


Contrairement à ce que la Commission exécutive et la commission de l'agriculture voudraient faire croire, cette révision introduit de manière sournoise l'irrémédiabilité de plants de vigne génétiquement modifiés.

Contrary to what the executive committee and the Committee on Agriculture and Rural Development would have us believe, this revision slyly but irremediably introduces genetically modified vines.


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