Traduction de «révision et déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande de révision, nouvelle détermination ou nouvelle estimation
Request for Review, Re-determination or Re-appraisal

Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision [ Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées ]
Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations [ Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations ]

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport

période déterminant la révision systématique d'une coupure
revision cycle

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]
Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des textes législatifs ultérieurs ont été adoptés en 2011 (la directive relative aux conditions requises) et en 2013 (la directive susmentionnée relative aux conditions d’accueil) ainsi que les règlements relatifs à la création d’Eurodac et au système révisé de détermination du pays responsable du traitement de la demande d’asile) afin d’améliorer le fonctionnement du système.
Subsequent legislation was adopted in 2011 (the qualification directive) and in 2013 (the abovementioned directive on reception conditions as well as the regulations on Eurodac and on the revised system which determines which EU country is responsible for examining asylum applications) to improve the way the system works.

Sur la base de l'évaluation des dernières années, la révision à mi-parcours devrait permettre de déterminer les nouvelles mesures politiques nécessaires pour réaliser l'agenda, très spécifiquement pendant les années 2004 et 2005.
On the basis of the assessment of the past years, the mid-term review should help in determining the new policy measures needed to complete the agenda, with specific reference to the years 2004 and 2005.

(3) L’exploitant d’un aéroport désigné doit, au moins tous les six mois, réviser les statistiques mensuelles des 12 mois précédant la date de la révision et déterminer, pour l’ensemble des catégories d’aéronefs — SLIA, les trois mois consécutifs où le nombre total de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers a été le plus élevé.
(3) The operator of a designated airport shall, at least once every six months, review the monthly statistics for the twelve months preceding the date of the review and determine the three consecutive months with the highest total number of movements by commercial passenger-carrying aircraft in all aircraft categories for fire fighting.

Nous pouvons réviser et déterminer si l'on veut changer des politiques semblables.
We can review it and decide whether we want to change similar policies.

L’analyse d’impact annexée à la présente proposition comprend une analyse détaillée des problèmes recensés en relation avec le présent règlement et concernant la préparation de sa révision, la détermination et l’évaluation des sous-options, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’option privilégiée.
A detailed analysis of the problems identified in relation to this Regulation and concerning the preparation carried out for its revision, the identification and assessment of policy sub-options and the identification and assessment of the preferred policy option is included in the Impact Assessment, annexed to the present proposal.

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.
6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

ti, est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i déterminé en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE, déterminé soit en 2012 soit, le cas échéant, en 2016 sur la base de la révision effectuée conformément à l'article 27, paragraphe 2 du présent règlement, et en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE,
ti, is the Member State’s annual emission allocation for year i as determined pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC either as determined in 2012 or, if applicable, as determined in 2016 on the basis of the revision carried out in accordance with Article 27(2) of this Regulation and pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

Je tiens à ce que vous me confirmiez qu'après que cette liste a été établie par le SCRS à l'intention du ministre, mais avant qu'elle soit publiée, vous pouvez, aux termes de la loi, faire votre travail de révision et déterminer pour quelle raison le nom de certaines personnes ou de certaines organisations figure sur cette liste.
Let me confirm that you are saying that after this list has been compiled by CSIS for the benefit of the minister, but before the list is published, you could, under the statute, make it your business to review that list and determine the reason that various names of individuals or organizations are on it.

Les dispositions en question sont l’article 487.2 (mandats de perquisition) et les paragraphes 517(1) (mise en liberté provisoire), 539(4) (enquête préliminaire), 542(2) (confession ou admission par l’accusé), 631(6) (identité d’un juré), 648(1) (voir dire) et 672.51(11) (audition de la Commission de révision pour déterminer la décision à rendre).
The affected provisions include section 487.2 (search warrants), section 517(1) (judicial interim release), section 539(4) (preliminary inquiry), section 542(2) (confession or admission of accused), section 631(6) (identity of juror), section 648(1) (voir dire), and section 672.51(11) (Review Board disposition hearing).

Les dispositions en question sont l’article 487.2 (mandats de perquisition) et les paragraphes 517(1) (mise en liberté provisoire), 539(4) (enquête préliminaire), 542(2) (confession ou admission par l’accusé), 631(6) (identité d’un juré), 648(1) (voir‑dire) et 672.51(11) (audition de la Commission de révision pour déterminer la décision à rendre).
The affected provisions include section 487.2 (search warrants), section 517(1) (judicial interim release), section 539(4) (preliminary inquiry), section 542(2) (confession or admission of accused), section 631(6) (identity of juror), section 648(1) (voir dire), and section 672.51(11) (Review Board disposition hearing).