Vertaling van "révision est examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de déclaration révisé sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques
Working Group to Consider the Revised Draft Declaration on the Rights of Persons Belonging to National, Ethnic, Religious and Linguistic Minorities

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette révision pourrait examiner si les effets directs et indirects sur la prévention des risques de catastrophes sont suffisamment pris en compte dans le cadre de l'évaluation des incidences de projets individuels sur l'environnement.
This could potentially examine whether the environmental impact assessment of individual projects sufficiently addresses the direct and indirect effects on disaster risk prevention.

En vertu de la procédure de révision ordinaire, une Convention, composée, entre autres, des représentants des parlements nationaux, est convoquée afin d’examiner et adopter une recommandation sur le projet de révision.
Under the ordinary revision procedure, a Convention, which includes, among other members, representatives of national Parliaments, is convened to examine and adopt a recommendation on the revision proposals.

Vous pouvez rester ici, dans ce pays, tant que votre recours ou votre demande de révision est examiné.
While your appeal or review is examined, you may remain in this country.

Après avoir examiné attentivement leur point de vue, la Commission conclut que la proposition de révision de la directive n’enfreint pas le principe de subsidiarité.
After careful consideration of their views, the Commission concludes that the proposal for a revision of the Directive does not constitute a breach of the subsidiarity principle.

La Convention examine les projets de révision et adopte des décisions par consensus.
The Convention examines the proposals for amendments and adopts decisions by consensus.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

4. Toute proposition de révision du cadre financier examine les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes inclus dans la rubrique concernée par la révision, sur la base, notamment, de toute sous-utilisation attendue des crédits.
4. Any proposal for revision of the financial framework shall examine the scope for reallocating expenditure between the programmes covered by the heading concerned by the revision, with particular reference to any expected under-utilisation of appropriations.

Lorsque les résultats appellent à une révision du reste du programme au sens de l'article 93, ils sont examinés au sein du comité IAP au moment de la présentation du programme transfrontalier révisé.
Where the results are conducive to a revision of the reminder of the programme as referred to in Article 93, they shall be discussed within the IPA Committee at the time of the submission of the revised cross-border programme.