Traduction de «révision est devenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]
Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La version actuelle du règlement intérieur de la commission de révision est antérieure à l'adhésion de l'Union à la convention COTIF; certaines dispositions sont donc devenues obsolètes et doivent être mises à jour.
The current version of the Revision Committee's Rules of Procedure is anterior to Union's accession to the COTIF Convention; certain provisions are therefore obsolete and need to be updated.

Cette révision est devenue nécessaire en particulier du fait de l'augmentation du trafic aérien et des contraintes en matière de capacités, qui créent une situation où 70 % des retards résultent des durées de rotation dans les aéroports.
The need for revision arises in particular because of growing air traffic and capacity constraints, which have led to a situation where 70 % of delays are generated by turnarounds at airports.

Le caractère officiel des codifications des lois et des règlements fédéraux résulte de l’entrée en vigueur, le 1 juin 2009, de modifications provenant du chapitre 5 des Lois du Canada (2000) à la Loi sur la révision des lois, dont le titre est devenu Loi sur la révision et la codification des textes législatifs. Ces modifications donnent au ministre de la Justice le pouvoir de publier des exemplaires des lois codifiées et des règlements codifiés sur support électronique et prévoient que les codifications font preuve de leur contenu.
Amendments made to the Statute Revision Act, renamed the Legislation Revision and Consolidation Act by chapter 5 of the 2000 Statutes of Canada, in force on June 1, 2009, authorize the Minister of Justice to publish an electronic consolidation of statutes and regulations and provide that the consolidation is evidence of those statutes and regulations.

33 (1) Lorsqu’un ancien membre de la Gendarmerie qui reçoit une pension en vertu de la présente partie ou en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre 241 des Statuts revisés du Canada de 1952, tel qu’il se lisait avant le 1 avril 1960, ou en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-10 des Statuts revisés du Canada de 1970, parce qu’il est devenu invalide, reçoit un traitement à titre d’hospitalisé, aux termes des règlements pris en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, pour l’invalidité pour laquelle sa pension lui a été accordée, il peut lui être payé une allocation de traitement qui, de l’avis du Conseil du Trésor, serait équivalente à l’allocation de traitement qui lui serait payable aux termes de ces règlements s’il était un ancien combattant auquel ces règlements s’appliquent, et durant la période pendant laquelle l’allocation de traitement lui est payée, l’article 41 de la Loi sur les pensions s’applique, compte tenu des adaptations de circonstance, à cette pension.
33 (1) Where a former member of the Force who is in receipt of a pension under this Part, under subsection 22(1) of the Royal Canadian Mounted Police Act, chapter 241 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection read before April 1, 1960, or under subsection 5(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, chapter R-10 of the Revised Statutes of Canada, 1970, by reason of his having become disabled is receiving treatment as an in-patient under regulations made pursuant to the Department of Veterans Affairs Act for the disability in respect of which his pension was awarded or granted, he may be paid a treatment allowance that, in the opinion of the Treasury Board, would be equivalent to the treatment allowance that would be payable to him under those regulations if he were a veteran to whom those regulations applied, and during the time the treatment allowance is being paid to him section 41 of the Pension Act shall apply with such modifications as the circumstances require to his pension.

(7) Lorsque, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements, il est raisonnable de considérer qu’un des principaux motifs était d’éviter de payer de l’impôt qui autrement aurait été ou serait devenu payable en vertu de la partie II de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, par une société, une société donnée a émis une action ou une créance ou a accordé un droit au cours d’une année d’imposition à l’égard de laquelle elle a désigné un montant en vertu du paragraphe 194(4), la société donnée doit, au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant la fin de l’année, payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année égal à 125 % du montant d’impôt prévu à la partie II de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, et qui est ou qui peut être évité à la suite de la série d’opérations ou d’événements.
(7) Where, as part of a series of transactions or events one of the main purposes of which may reasonably be considered to be the avoidance of tax that might otherwise have been or become payable under Part II of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, by any corporation, a particular corporation has issued a share or debt obligation or granted a right in a taxation year in respect of which it has designated an amount under subsection 194(4), the particular corporation shall, on or before the last day of the second month after the end of the year, pay a tax under this Part for the year equal to 125% of the amount of tax under Part II of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, that is or may be avoided by reason of the series of transactions or events.

Le caractère officiel des codifications des lois et des règlements résulte de l’entrée en vigueur, le 1 juin 2009, de modifications à la Loi sur la révision des lois, dont le titre est devenu Loi sur la révision et la codification des textes législatifs.
This is the result of the coming into force on that date of amendments made to the Statute Revision Act, which has been renamed the Legislation Revision and Consolidation Act.

La révision était devenue nécessaire à la fois pour inclure de nouveaux produits et pour en supprimer d’autres.
The review became necessary both to include new products and remove others.

98. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;
98. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;

Avec le temps, ce règlement est devenu désuet, de sorte qu’il est devenu indispensable de le réviser afin de l’adapter à l’évolution des marchés financiers, ainsi qu’à la directive sur les services de paiement.
With time, this regulation has become outdated and it has been necessary to revise it in order to adapt it to the changes on the financial markets and also to the directive on payment services.

Il est désormais largement admis qu'à la suite des révisions successives intervenues depuis 1997 les lignes directrices sont devenues complexes et devraient être simplifiées.
It is now widely considered that, after the successive revisions introduced since 1997, the Guidelines have become complex and that they should be simplified.