Vertaling van "révision en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur
Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues

Comité spécial chargé d'étudier la question de la révision des jugements du Tribunal administratif
Special Committee on Review of Administrative Tribunal Judgements

Rapport de la Commission d'enquête sur l'avenir de la base de révision d'Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg et sur les questions connexes
Report of the Commission of Inquiry as to the Future of the Air Canada Overhaul Base at Winnipeg International Airport

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Questions fréquemment posées: révision du cadre applicable aux entreprises d'investissement // Bruxelles, le 20 décembre 2017
Frequently asked questions: Revised Framework for Investment Firms // Brussels, 20 December 2017

Il n'est pas possible de réviser les faits eux-mêmes; il ne s'agit que d'une révision des questions de droit.
There is not an opportunity to review the facts themselves; there is just an opportunity to review issues of law.

Ce sont donc les actionnaires de Fondaction, l'Assemblée nationale du Québec, des centaines d'entreprises et des chefs d'entreprises, qui n'ont pas l'habitude d'intervenir publiquement sur des questions comme celles-là, qui ont demandé de réviser cette question.
Fondaction's shareholders, Quebec's National Assembly and hundreds of businesses and business leaders are not used to intervening publicly on issues such as this and have asked that this matter be reviewed.

Questions et réponses sur la révision des règles de coordination de la sécurité sociale // Bruxelles, le 13 décembre 2016
Questions and Answers on the revision of social security coordination rules // Brussels, 13 December 2016

Je vous exposerai dans un instant les raisons justifiant cette demande. Nous appuyons l'énoncé du 12 août 2010 du Conseil national de la statistique, nommé par le gouvernement, qui présente une série de propositions pour le questionnaire détaillé du recensement, notamment de révoquer la peine d’emprisonnement pour refus de compléter le questionnaire et d'établir un processus régulier et transparent pour la révision des questions actuelles et l'ajout de nouvelles questions pour les prochains recensements.
We support the government-appointed National Statistics Council in its August 12, 2010 statement that sets out a series of proposals for the long-form census, including removing the threat of jail from the long form and setting out a regular and transparent process for reviewing current questions and adding new questions for future censuses.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

Business Europe estime qu’il serait utile d’allonger la période de référence à 12 mois, mais exclut que la révision aborde d’autres questions.
For Business Europe it would be useful to extend the reference period to 12 months, but no other issues should be covered by the review, and keeping the opt-out is underlined as crucial.

Toujours sur le plan de la révision, la question six soulève la question du déséquilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement.
Continuing with the subject of review, question six raises the issue of fiscal imbalance between the various levels of government.

Il conviendrait également de traiter, dans le cadre de cette révision, la question de la création de nouvelles ressources propres autonomes.
As part of this review, the question of creating new autonomous own resources should also be addressed.