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Ayant décidé de
Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Décider des produits à stocker
Décider du type de traitement contre une infestation
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Examen judiciaire
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Requête en examen judiciaire
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire
Symposium Décider en fonction des résultats
TACRA
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Vertaling van "révision décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.


Une fois qu'il y a entente, une fois qu'il a été établi par le comité consultatif que la propriété est légitimement imposable, l'organe de révision décide-t-il ensuite de l'évaluation?

Once there's an agreement, once it's been established by the advisory panel that this is legitimately taxable property, does the review board then actually decide what the assessment should be?


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.

When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.


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3. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et certains ou l’ensemble de ses objectifs de performance ne sont toujours pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont toujours pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle décide, dans les cinq mois suivant la réception du plan ou de la partie de plan de performance révisé et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement ...[+++]

3. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and some or all of its performance targets are still not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them, and/or are still not consistent with one or several of the criteria laid down in Annex IV, the Commission shall, within five months after receiving the revised performance plan, or part thereof, and in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, decide that the Member Stat ...[+++]


1. Conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, la Commission peut décider de réviser les objectifs à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision d’un ou de plusieurs objectifs locaux:

1. In accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, the Commission may decide to revise the Union-wide targets, and/or may, upon request of a Member State, allow that one or several local targets may be revised:


Le gouvernement ayant décidé de transformer la révision du système en un projet de loi technique à portée très réduite, il a malheureusement empêché les parlementaires de présenter des amendements qui nous auraient permis de réaliser, par ce projet de loi, une révision du système bancaire favorable aux consommateurs, aux petites entreprises et à l'économie dans son ensemble.

Unfortunately, due to the government's decision to make the system review a technical bill with a very narrow scope, the government stopped parliamentarians from bringing forward the amendments required to make this bill the type of banking review that will help consumers, help small businesses and help the economy as a whole.


En conséquence, la Commission a décidé d'adopter une Communication au Conseil et au Parlement européen qui indique les résultats de la révision à mi-parcours de l'éligibilité et établit ses implications financières.

Consequently, the Commission decided to adopt a Communication to the Council and the European Parliament outlining the result of the mid-term eligibility review and laying down its financial implications.


Même si le Cabinet a pris cette décision, même s'il a ordonné de publier les détails de la révision, même s'il a désigné ceux qui se chargeraient de la révision et qui feraient partie du conseil consultatif, même s'il a décidé que le CRTC ne serait pas responsable de la révision, le ministre a refusé de répondre à la simple question que je lui ai posée.

Even though cabinet had made its decision for the review, even though cabinet had directed the details of the review to be gazetted, even though cabinet had decided who would conduct the review and who would be on its advisory council, even though cabinet had decided that the CRTC would not be the body to conduct the review, the minister refused to answer the simple question I posed.


Si l’office décide de communiquer les renseignements, l’avis doit faire mention du droit du destinataire d’exercer un recours en révision dans les 20 jours suivant la transmission de l’avis, et qu’à défaut de l’exercice du recours en révision dans ce délai, l’office communiquera les renseignements en cause.

If the board’s decision is in favour of disclosure, the notice must indicate that the person has 20 days to request a review of the board’s decision, and if no review is requested, that the board will make the disclosure.


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