Vertaling van "révision directe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification directe [ révision directe ]
direct amendment

Programmes de révision des loyers [ Direction de services de révision des loyers ]
Rent Review Programs [ Rent Review Services Branch ]

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

Comité de direction sur la révision des processus
Business Process Review Steering Committee

requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire
application for judicial review

assistant de direction | secrétaire de direction trilingue | assistant de direction/assistante de direction | assistante de direction trilingue
executive secretary | foreign language correspondent executive assistant | executive assistant | foreign language assistant

attaché de direction | attaché de direction/attachée de direction | attachée de direction
assistant manager | office assistant | management assistant | office administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour en savoir plus: [http ...]
For more information, see: [http ...]

Grâce à ce changement, un voyageur ou une entreprise pourra soumettre une demande de révision directement au Programme sur les recours plutôt que de passer par le point d'entrée où l'infraction s'est produite, comme c'est le cas avec le libellé actuel de la Loi sur les douanes.
A traveller or business may submit an appeal directly to the Recourse Program, rather than having to file it with the port of entry where the infraction took place, which is the specificity that is now in the Customs Act.

6. Mettre en valeur le cadre plus large pour un financement durable: améliorer le régime de gouvernement des entreprises pour le financement à long terme, par exemple en ce qui concerne les engagements des actionnaires (en révisant directive relative aux droits des actionnaires – une proposition à cet effet devrait être adoptée prochainement), l'actionnariat des employés, l'information sur la gouvernance d’entreprise et les questions environnementales, sociales et de gouvernance.
6. Enhancing the wider framework for sustainable finance: improving the corporate governance regime for long-term financing, for example regarding shareholder engagement (by revising the Shareholders' Rights Directive – proposal due to be adopted shortly), employee ownership, corporate governance reporting, and environmental, social and governance (ESG) issues.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0018 - EN - Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2010/18/UE DU CONSEIL // portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0018 - EN - Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC (Text with EEA relevance) // COUNCIL DIRECTIVE 2010/18/EU

Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (révision "directive SEVESO II")
MAJOR ACCIDENTS INVOLVING DANGEROUS SUBSTANCES (REVISION OF THE "SEVESO II" DIRECTIVE)

Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (révision "directive SEVESO II") 29
MAJOR ACCIDENTS INVOLVING DANGEROUS SUBSTANCES (REVISION OF THE "SEVESO II" DIRECTIVE) 29

Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.
The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.

La première révision a lieu cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et les révisions suivantes chaque fois cinq ans après la révision précédente.
The first review shall take place five years after the entry into force of this Directive and the successive reviews every five years after the previous review date.

Les adaptations sont automatiques. Le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, et arrondi à l'euro supérieur.
The amounts shall be adapted automatically by increasing the base amount in euro by the percentage change in that Index over the period between the entry into force of this Directive and the first review date or between the last review date and the new review date and rounded up to the nearest euro.