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Traduction de «révision devrait conduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Récépissé de paiement des frais de révision de suspension administrative du permis de conduire

Administrative suspension review fee receipt


Demande de révision de suspension administrative du permis de conduire

Application for administrative suspension review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres en matière de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec la révision des taux de TVA réduits et avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification du système de TVA, comme par exemple la mise en place d'un " ...[+++]

9. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on reduced VAT rates should go hand in hand with the review of the reduced VAT rates and also with the application of the principles laid down in directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of the taxation in the member State where the customer belongs should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, as for example one-stop-shop for VAT, and the elimination of the double taxation;


8. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres quant à l'application de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification du système de TVA, avec, par exemple la mise en place d'un «guichet unique» pour la TVA, et à ...[+++]

8. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on the application of reduced VAT rates should go hand in hand with the application of the principles laid down in Directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of taxation in the Member State where consumption takes place should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, with, for example, a one-stop shop for VAT and the elimination of double taxation;


8. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres quant à l'application de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification du système de TVA, avec, par exemple la mise en place d'un "guichet unique" pour la TVA, et à ...[+++]

8. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on the application of reduced VAT rates should go hand in hand with the application of the principles laid down in Directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of taxation in the Member State where consumption takes place should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, with, for example, a one-stop shop for VAT and the elimination of double taxation;


Comme le commissaire l’a dit, une véritable révision budgétaire à mi-parcours devrait conduire à des considérations concernant la flexibilité et quelques chiffres.

A genuine medium-term budgetary review should, as the Commissioner says, result in considerations regarding flexibility and some figures.


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Cependant, la crise financière et économique mondiale actuelle ou une éventuelle récession économique ne devrait pas conduire à une révision à la baisse des normes environnementales.

However, the current global financial and economic crisis or any economic downturn should not lead to a lowering of environmental standards.


Dans ce contexte, la révision prochaine de l'exemption par catégories et des orientations applicables aux conventions en matière de transfert de technologie devrait conduire à un processus moins légaliste, davantage centré sur l'analyse économique.

In this context, the forthcoming revision of the block exemption and guidelines for technology transfer agreements should lead to a less legalistic process focusing more on economic assessment.


à procéder à une refonte du cadre juridique concernant l'accès transfrontalier aux soins de santé dans l'Union européenne, qui devrait conduire à une systématisation du remboursement des coûts, des normes de qualité et de l'information des patients; salue à ce propos, en tant que premier pas, la révision du règlement (CEE) n° 1408/71 ainsi que la proposition annoncée pour le printemps prévoyant l'introduction d'une carte de santé européenne;

undertake a fundamental review of the legal framework for cross-border access to health care services in the European Union, which should lead to systematisation of the reimbursement of costs, quality standards and the provision of information to patients, welcoming in this connection as a first step the review of Regulation (EEC) No 1408/71 and the proposal, planned for spring, to introduce a European health insurance card,




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Date index: 2021-11-19
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