Traduction de «révision des traités était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union
proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded

cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités
Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties

Conférence de révision du Traité sur les forces conventionnelles en Europe
Review Conference of the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe

révision d'un traité
revision of a treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, seule une procédure de révision des traités fondateurs de l'Union européenne (UE) était possible: l'organisation d'une Conférence intergouvernementale.
Prior to the Treaty of Lisbon’s entry into force in 2009, there was only one procedure for the revision of the treaties on which the EU is based: the convening of an intergovernmental conference.

en prenant part aux procédures de révision des traités, conformément à l'article 48 du présent traité.
by taking part in the revision procedures of the Treaties, in accordance with Article 48 of this Treaty.

Même si les trois gouvernements révisaient le traité en tenant compte des plaintes déposées jusqu'ici, dont la cause Sun Belt, je pense que les États-Unis auraient sans doute des difficultés constitutionnelles si le traité était révisé rétroactivement.
I would think the problem, even if all three governments rewrote the treaty, with any cases that have been started up to that time, and Sun Belt would be one, is the United States would probably run into a problem where the constitutionality of its revising retroactively would be taken to its courts.

"La rigueur était de toute façon programmée, révision du traité aux calendes grecques ou pas.
"Austerity was going to happen anyway, regardless of whether any treaty revision was on the horizon or not.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0013 - EN - Les révisions des traités de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0013 - EN - Revision of EU Treaties

Tout gouvernement national d’un pays de l’UE, le Parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil un projet de révision des traités. Le Conseil soumet ces projets au Conseil européen (composé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE), les parlements nationaux étant également notifiés de la procédure proposée.
Any EU country's national government, the European Parliament or the Commission may submit to the Council a proposal to amend the Treaties; The Council submits these proposals to the European Council (consisting of the Heads of State and Government of the EU countries),the national Parliaments also being notified of the proposed procedure.

Les révisions des traités n’entrent en vigueur que si elles ont été ratifiées par l’ensemble des pays de l’UE.
Amendments to the Treaties only enter into force if they have been ratified by all EU countries.

Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission européenne chargée du budget et de la lutte contre la fraude, a souligné que, compte tenu de la révision du traité, le moment était venu de renforcer la protection des intérêts financiers de la Communauté et de veiller à ce que l'espace de liberté, de sécurité et de justice soit également à l'abri de la fraude et de la corruption dans le cadre du budget de l'UE.
Michaele Schreyer, European Commissioner responsible for budget and the fight against fraud, stressed that with the revision of the Treaty, the moment has come to strengthen the protection of the community's financial interests and to guarantee that an area of freedom and justice is also free of fraud and corruption involving the EU budget.

C'est le constat que dresse la Commission et qui lui sert de cadre pour sa réflexion et sa contribution aux travaux de la conférence intergouvernementale pour laquelle, conformément à l'article 236 du traité, la présidence italienne l'a saisie d'une demande d'avis sur la base d'un projet de révision dudit traité.
This basic conclusion lies at the heart of the Commission's reflections and its contribution to the proceedings of the intergovernmental conference. The Italian Presidency has asked it for its opinion on the basis of a proposal for amendment of the Treaty pursuant to Article 236 EEC.

Outre les modifications des articles 2 et 3 sur les principes du traité, l'introduction d'un titre sur l'UEM, l'élargissement de certaines compétences ainsi que le renforcement de la démocratie et de l'efficacité, la révision du traité se traduira par l'introduction d'un nouveau titre relatif à la politique étrangère et de sécurité commmune qui est, à l'évidence, le "poumon" de cette nouvelle relance.
Besides the amendments to Articles 2 and 3 on the principles underlying the Treaty, the introduction of a title on economic and monetary union, the extension of certain powers and the strengthening of democratic legitimacy and efficiency, the revision of the Treaty will involve the inclusion of a new title on a common foreign and security policy - quite clearly the primary driving force behind the new revitalization.