Vertaling van "révision des obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à révision amplifiée du taux [ obligation à super taux révisable ]
super floating rate note [ super FRN | super floater ]

instrument à taux révisable [ obligation à taux révisable ]
adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]

obligation à taux révisable
revisable rate bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

obligation à taux révisable par adjudication
auction rate note

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur la révision partielle du code civil (droits réels immobiliers) et du code des obligations (vente d'immeubles)
Federal Act of 4 October 1991 on the Partial Revision of the Civil Code (Immovable Property Law) and of the Code of Obligations (Purchase of Land)

réviser des textes traduits
improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts

réviser des travaux de traduction
edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est particulièrement regrettable, à notre avis, surtout que nous n'aurons plus l'occasion de débattre des révisions aux obligations en matière d'information dans le cadre d'un débat public, de concert avec nos représentants élus, et parce que le Bureau de la concurrence propose d'augmenter considérablement les informations requises dans le cadre des déclarations détaillées.
This is particularly regrettable, in our view, primarily because we will no longer have an opportunity to debate revisions to the information requirements in a public forum with our elected representatives and because the Competition Bureau is proposing to increase substantially the amount of information that would be required to be provided in connection with long-form filings.

C'est pourquoi le rapporteur propose d'incorporer une clause de révision, qui oblige la Commission à étudier l'incidence du règlement après son entrée en vigueur et sa mise en oeuvre pendant quelques années, et de le réviser en conséquence.
Therefore, the rapporteur suggests incorporating a review clause, which obliges the Commission to look into the impact of the regulation, after it has come into force and being applied for a couple of years, and revise it accordingly.

Par cette tournée des institutions fédérales, on essaie de connaître les préoccupations et d'y répondre, à savoir les mécanismes qui peuvent être mis en place, dont le partage des meilleures pratiques et la révision des obligations légales des ministères en matière de services.
Through this tour of federal institutions, we are trying to understand and respond to the concerns, and the mechanisms that can be implemented, including a sharing of best practices and review of departments' legal obligations with regard to services.

Le caractère novateur de ce «guichet unique» pour le paiement de la TVA a pesé dans l’inclusion d’une clause de révision faisant obligation à la Commission et aux États membres de réexaminer la question d’ici le 30 juin 2006.
The novel nature of this single point for VAT compliance was a contributory factor to the insertion of a review clause which obliged the Commission and the Member States to re-visit the issue before 30 June 2006.

À ce moment-là, le règlement était en vigueur depuis un peu moins de deux ans seulement, mais avait bien fonctionné et il n’était pas urgent de le réviser, aucune obligation légale ne le nécessitant non plus.
By then the regulation had only been in force for less than two years, but it had operated well, and there was no immediate need to revise it or any legal obligation to do so, either.

Aides d'État: la Commission considère que la révision des obligations financières au titre des redevances de licence des opérateurs de télécommunications polonais ne constitue pas une aide
State aid: Commission considers revision of past license fee liabilities of Polish telecom operators not to be aid

Compte tenu de cette évolution, la Pologne a décidé de réviser les obligations non acquittées des sociétés de télécommunications.
In view of these developments, Poland decided to revise the outstanding payment obligations of telecoms companies.

– 1. Six ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission procède à une révision qui a pour but d'appliquer l'obligation d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique et d'en consigner les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique, aux substances auxquelles cette obligation n'est pas encore applicable parce qu'elles ne sont pas encore soumises à l'obligation d'enregistrement Sur la base de la révision, la Commission peut étendre cette obligation, conformément à la procédure visée à l'article 141 , paragraphe 3.
1. Six years after entry into force of this Regulation, the Commission shall carry out a review with a view to the application of the obligation to perform a chemical safety assessment and to document it in a chemical safety report to substances not covered by this obligation because they are not subject to registration. On the basis of this review, the Commission may, in accordance with the procedure referred to in Article 141(3) , extend this obligation.

La proposition visant à inclure, dans le cadre d'un article 36, paragraphe 2, point b) révisé une obligation de révéler les incertitudes et les risques majeurs susceptibles d'influer sur l'évolution des entreprises a été combinée avec les obligations proposées à l'article 36, paragraphe 1.
The proposal to include within a revised Article 36(2)(b) a requirement to disclose significant uncertainties and risks that may affect the development has been combined with the proposed requirements of Article 36(1).

Les conditions d'application ou de révision des obligations découlant de l'application du régime actuel ou, le cas échéant, du nouveau cadre réglementaire doivent en outre être précisées.
The proposal also lays down arrangements for applying or revising the obligations deriving from the implementation of the current system and those deriving from the new regulatory framework.