Vertaling van "révision des faits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]
revised upwards significantly

caractères d'un fait nouveau qui donnent ouverture à la révision
new fact of such a character as to lay the case open to revision

le fait que la révision met en échec l'autorité de la chose jugée
the fact that revision defeats the force of res judicata

produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire
where the product in question is subject to judicial review proceedings

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le processus de révision a fait appel à l'expertise acquise depuis plusieurs décennies en matière d’évaluation de la qualité de l’air et d'activités de gestion et d'examen menées au sein de l’Union et au niveau international.
The review process drew on expertise built up over several decades of air quality assessments, management and review activities in the Union and internationally.

7. La procédure de révision ne fait pas obstacle à toute autre action que le participant est susceptible d'engager conformément au droit de l'Union.
7. The review procedure shall not preclude any other actions the participant may take in accordance with Union law.

1. Le demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), dispose d’un droit de recours effectif devant une juridiction, sous la forme d’un recours contre la décision visée à l’article 25 ou d’une révision, en fait et en droit, de cette dernière.
1. The applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) shall have the right to an effective judicial remedy, in the form of an appeal or a review, in fact and in law, of the transfer decision referred to in Article 25, before a court or tribunal.

1. Le demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point c) ou d), dispose d’un droit de recours effectif, sous la forme d’un recours contre la décision de transfert ou d’une révision, en fait et en droit, de cette décision devant une juridiction.
1. The applicant or another person as referred to in Article 18(1)(c) or (d) shall have the right to an effective remedy, in the form of an appeal or a review, in fact and in law, against a transfer decision, before a court or tribunal.

– vu la communication de la Commission du 2 juillet 2008 sur un «Agenda social révisé», qui fait des enfants et des jeunes une de ses principales priorités ,
– having regard to the Commission communication of 2 July 2008 on a ‘Renewed Social Agenda’, which targets youth and children as a main priority ,

1. Le demandeur ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d), dispose d'un droit de recours effectif devant une juridiction, sous la forme d'un recours contre la décision visée à l'article 25 ou d'une révision, en fait et en droit, de cette dernière.
1. The applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) shall have the right to an effective judicial remedy, in the form of an appeal or a review, in fact and in law, of the transfer decision referred to in Article 25 before a court or tribunal.

José Albino Silva Peneda (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Le règlement qui a créé la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail en 1975 fait l’objet d’une révision, laquelle fait suite aux résultats d’un audit externe.
Silva Peneda (PPE-DE ), in writing (PT) The regulation that set up the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions in 1975 is being revised, to follow up the results of an external audit.

José Albino Silva Peneda (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le règlement qui a créé la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail en 1975 fait l’objet d’une révision, laquelle fait suite aux résultats d’un audit externe.
Silva Peneda (PPE-DE), in writing (PT) The regulation that set up the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions in 1975 is being revised, to follow up the results of an external audit.

Mention de l'arrêt portant révision est faite en marge de la minute de la décision révisée.
A note of the revising judgment shall be made in the margin of the original of the decision revised.