Vertaling van "révision des dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

budget des dépenses révisé
revised estimates | revised budget estimates

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

réduire les dépenses | tailler dans les dépenses | diminuer les dépenses | couper dans les dépenses | comprimer les dépenses
cut expenditures

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit notamment d'une procédure de révision des plafonds, d'un instrument de flexibilité général (qui servira à couvrir des dépenses spécifiques qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds) et de trois réserves budgétaires (réserve monétaire, réserve pour garantie de prêts à des pays tiers, réserve pour aides d'urgence), auxquels l'Union pourra faire appel en cas de besoins de dépenses imprévus.
This involves in particular a procedure to revise the ceilings, an instrument offering general flexibility (to cover specific expenditure that cannot be financed within the ceilings) and three budgetary reserves (monetary reserve, reserve for guaranteeing loans to third countries, reserve for urgent assistance) to which the Union can turn should unexpected expenditure needs arise.

20. Dans le droit fil du rapport Lamassoure, dans lequel le PE se dit convaincu que le lien politique entre la réforme des recettes et la révision des dépenses est inévitable et parfaitement raisonnable, le rapporteur estime que les deux démarches devraient s'opérer parallèlement pour aboutir à une réforme globale intégrée mettant en place un nouveau système de financement et de dépenses au plus tard en 2015 – ce qui suppose que le travail préparatoire soit réalisé auparavant.
20. In line with the Lamassoure report which states that "EP is convinced that the political link between the reform of revenue and a review of expenditure is inevitable and perfectly reasonable", the rapporteur believes that the two processes should be run in parallel with the aim to merge in a global and integrated reform for a new system of EU financing and spending at the latest in 2015, which would imply that the preparatory work is done beforehand.

8. souligne qu'en vue de la préparation du nouveau CFP, une révision des dépenses qui s'inscrive dans la durée doit être étroitement liée à la réforme des recettes, de manière à doter l'Union européenne des moyens nécessaires pour remplir son rôle et répondre aux défis à venir; est d'avis que le prochain cadre financier devrait être géré parallèlement aux mandats du Parlement et de la Commission afin de renforcer sa légitimité démocratique; souligne par ailleurs que tous les moyens financiers destinés à l'action extérieure devraient, selon lui, être intégrés dans le budget communautaire, en particulier le Fonds européen de développement et le mécanisme ATHENA.
8. Underlines, with a view to the preparation of the new MFF, that any sustainable review of expenditure has to be closely linked to the reform of revenue, so as to furnish the European Union with necessary means to fulfil its role and to meet the challenges lying ahead; is of the view that the next financial framework should run concurrently with the Commission's and the Parliament's mandates, so as to strengthen its democratic legitimacy; further underlines its view that all financial means for external action should be integrated into the EU budget, in particular the European Development Fund and the ATHENA mechanism.

«Lorsqu’une nouvelle catégorie de dépenses visées à l’annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission est ajoutée lors de la révision d’un programme opérationnel visée à l’article 33 du présent règlement, toute dépense tombant dans cette catégorie est éligible à compter de la date à laquelle la demande de révision du programme opérationnel est présentée à la Commission.
‘Where a new category of expenditure as referred to in Table 1 of Part A of Annex II to Commission Regulation (EC) No 1828/2006 is added at the time of the revision of an operational programme referred to in Article 33 of this Regulation, any expenditure falling under such category shall be eligible from the date of the submission to the Commission of the request for revision of the operational programme.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier qu’une dépense devient éligible à compter de la date de soumission à la Commission d’une demande de révision d’un programme opérationnel uniquement lorsque celle-ci relève d’une nouvelle catégorie de dépenses ajoutées au moment de la révision de ce programme.
For reasons of legal certainty it is necessary to clarify that expenditure becomes eligible from the date of the submission to the Commission of a request for revision of an operational programme only where it falls under a new category of expenditure added at the moment of the revision of that operational programme.

Enfin, comme il y est fait référence dans le rapport final, M. Dimas a lu, pendant la réunion du comité de conciliation, une déclaration annonçant qu’avant le réexamen du cadre financier, la Commission réaliserait une révision des dépenses engagées et prévues aux niveaux national et européen pour la gestion des réseaux Natura 2000, laquelle révision sera utilisée pour adapter les instruments communautaires, en particulier LIFE+, et garantir un niveau élevé de cofinancement.
Lastly, as mentioned in the final report, Mr Dimas read out a statement during the Conciliation Committee meeting saying that before the review of the Financial Framework, the Commission would carry out a review of committed and planned spending at national and EU level on the management of the Natura 2000 networks. This overview will be used with a view to adapting Community instruments, in particular LIFE+, and to ensuring a high level of cofinancing.

Il était prévu de procéder en 1996 à une révision des dépenses afférentes à cette rubrique pour tenir compte des besoins de financement liés aux bâtiments des institutions européennes et aux besoins en personnel pour les nouveaux États membres.
There was a provision that the expenditure under this heading will be reviewed in 1996 to take account of the financial requirements for the buildings of the European institutions and the staff requirements for the new Member States.

7. souligne que ni les États membres, ni la Commission n'ont procédé à une évaluation exhaustive des mesures prises par l'Union européenne, et estime que cette carence doit être comblée sans retard; invite la Commission à procéder à une évaluation rigoureuse et approfondie des mesures en cours d'aide aux jeunes agriculteurs, et à présenter son rapport à ce sujet au cours de l'année à venir; observe à cet égard que la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a proposé une majoration de la ligne budgétaire pour l'exercice 2001 en vue de dégager des crédits susceptibles de servir en partie à une évaluation et une comparaison entre les pays; en souligne l'urgence dans la perspective de la révision des dépenses prévue en 2002-2003;
7. Points out that there has been no thorough evaluation of EU measures either by the Member States or the Commission and believes that this deficiency should be reviewed urgently; calls on the Commission to undertake a rigorous and detailed evaluation of existing support measures for young farmers and to submit the relevant report next year; points out in this respect that the Committee on Agriculture and Rural Development of the European Parliament proposed increasing the budget line for the year 2001 in order to provide funds that could partly be used for an evaluation and inter-country comparison; stresses the urgency of this in view of the 2002-03 spending review;

Plusieurs paramètres influencent le degré de flexibilité du cadre financier: la durée de la période couverte par les perspectives financières; le nombre de rubriques de dépenses; les marges disponibles dans les limites de chaque plafond de dépenses; la marge sous le plafond des ressources propres; la part des dépenses de l'UE prédéterminées par des «montants de référence» définis dans la législation arrêtée par codécision; les programmes pluriannuels préaffectés; l'attitude générale à l'égard du recours à la procédure de révision.
Several parameters influence the degree of flexibility of the financial framework: the length of the period covered by the financial perspective; the number of expenditure headings; the margins available within each expenditure ceiling; the margin below the own resources ceiling; the share of EU spending pre-determined by 'amounts of reference' in co-decided legislation; pre-allocated multiannual programmes; the general attitude towards using the revision procedure.

Elles peuvent être adaptées en fonction des dépenses réelles et des révisions des dépenses réalisées par les États membres.
They can be adjusted in the light of actual expenditure and any expenditure reviews carried out by the Member States.