Traduction de «révision de l’ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

révision de l'ordre des livres sur les rayons
reading the shelves | shelf-reading

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a chargé un panel d’experts indépendants d’élaborer des recommandations stratégiques pour la révision de l’ensemble du système européen de normalisation d’ici la fin 2009.
The Commission has charged an independent Expert Panel to prepare strategic recommendations for the review of the overall European standardisation system by the end of 2009.

6. constate que le plan d'action pour la prévention des violations de la Convention européenne des droits de l'homme ne prévoit pas la révision de l'ensemble des dispositions concernées de la loi sur la lutte contre le terrorisme ou du code pénal qui ont été utilisées pour limiter la liberté d'expression; souligne la nécessité de réformer ces actes législatifs de toute urgence;
6. Notes that the Action Plan for the Prevention of Violations of the European Convention on Human Rights does not envisage revision of all relevant provisions of the Anti-Terror Law or of the Criminal Code that have been used to limit freedom of expression; stresses the need to reform these laws as a matter of priority;

49. presse la Commission d'accélérer les travaux concernant la révision de l'ensemble de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires, étant donné les événements ayant récemment entouré des pratiques frauduleuses relatives à des produits à base de viande dans l'Union européenne;
49. Urges the Commission to speed up work on the revision of the hygiene package, given recent events surrounding fraudulent practices related to meat products in the EU;

39. souligne l’importance des PME pour l’économie européenne et demande à la Commission européenne de poursuivre, conjointement avec les États membres, le test PME, pour s’assurer qu’il est appliqué de manière cohérente dans tous les domaines politiques pertinents et qu’il est incorporé dans l’évaluation globale d’une proposition, afin de réduire les obstacles de base, la bureaucratie et les charges administratives qui empêchent le développement des PME et de contribuer à un climat plus propice aux entreprises, qui encourage l’esprit d’entreprise, l'innovation, les investissements, la croissance et la création d'emplois; invite la Commission à entreprendre une révision de l’ensemble des directives et règlements qui ont des effets négatifs sur les PME et à soumettre un rapport contenant des recommandations avant juin 2013;
39. Stresses the importance of SMEs to the European economy, and calls on the Commission, together with the Member States, to improve the ‘SME test’ so as to ensure that it is applied consistently and coherently across all relevant policy areas and is incorporated into the overall assessment of proposals, so as to reduce the basic obstacles, bureaucracy and administrative overheads that impede the development of SMEs in terms of contributing to a more favourable business environment that will promote entrepreneurship, innovation, investment, growth and job creation; calls on the Commission to undertake a review of all directives and regulations which impact negatively on SMEs, and to submit a report with recommendations by June 2013;

Compte tenu de ces objectifs, la révision, dans son ensemble, reflète les objectifs particuliers suivants:
Taking these objectives into account, the broad scope of the revision reflects the following specific objectives:

En revanche, la Commission a l’intention de proposer une révision de l’ensemble du règlement avant le 30 juin 2011 et, en particulier, la révision des éléments concernant les actes délégués et d’exécution.
However, the Commission does intend to propose a revision of the regulation in its entirety before 30 June 2011 and, in particular, the aspects of delegated and implementing acts.

une indication chiffrée des performances environnementales globales que les critères révisés dans leur ensemble sont susceptibles de permettre d'atteindre, par rapport à celles des produits moyens se trouvant sur le marché,
a quantitative indication of the overall environmental performance that the revised criteria are expected to achieve in their totality, when compared to that of the average products on the market,

—une indication chiffrée des performances environnementales globales que les critères révisés dans leur ensemble sont susceptibles de permettre d'atteindre, par rapport à celles des produits moyens se trouvant sur le marché,
—a quantitative indication of the overall environmental performance that the revised criteria are expected to achieve in their totality, when compared to that of the average products on the market,

Parallèlement, la révision de l’ensemble des mesures de télécommunications, dont le rôle principal est de restructurer la méthode et les critères régissant la distribution du spectre radio à l’échelle européenne, a cependant prouvé que les règles de financement des services de radiodiffusion constituent à présent les pierres angulaires de la future réglementation, ou déréglementation, des services afférents à la société de l’information, à l’innovation, aux services d’intérêt public et économique.
At the same time, however, the revision of the telecommunications package, which basically restructures the way in which and the criteria by which the radio spectrum is allocated at European level, has demonstrated that the rules governing the financing of broadcasting services are now of fundamental importance to the future regulation or deregulation of services relating to the information society, innovation and services of public and economic interest.

2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.
2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.