Traduction de «révision de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord et Acte final portant révision de l'Accord relatif aux télécommunications, signé aux Bermudes le 4 décembre 1945
Agreement and Final Act to revise the Telecommunications Agreement signed in Bermuda on December 4, 1945

Groupe de travail responsable de la révision de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité
Working Group Responsible for the Revision of the Agreement on Eligibility and Portability

Comité interministériel de révision de l'Accord entre le Canada et les États-Unis (plus de 30 MHz)
Inter-Departmental Committee for the Revision of the Canada/U.S. Agreement (Above 30 MHz)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

révision de l'ordre des livres sur les rayons
reading the shelves | shelf-reading

révision de l'utilisation de médicaments | RUM | revue de l'utilisation de médicaments
drug-utilization review | DUR | drug-utilization evaluation | DUE

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;
28. Stresses that both the IEPA and the comprehensive EPA should incorporate a review clause envisaging an independent global impact assessment that includes the economic, social and environmental impact and the costs and consequences of implementation, which should be carried out within three to five years of the signature of the agreement; stresses that the review clause of the IEPA – and, subsequently, that of the EPA – should contain the provision that all signatories are entitled to invoke it on the basis of the aforementioned impact assessment; requests that the European Parliament and the parliaments of the Pacific states be involved in any review of the agreement;

vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission (1) ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature (2),
having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (1) and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term (2),

– vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature ,
– having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term ,

E. considérant que la deuxième révision de l'Accord de Cotonou constitue une occasion qu'il ne faut surtout pas manquer d'adapter ses dispositions à la lumière des réalités décrites plus haut, considérant, cependant, que la plupart de ces questions ne sont évoquées que marginalement dans le mandat de révision de l'Accord de Cotonou,
E. whereas the second review of the Cotonou Agreement is an extremely timely occasion to adjust its provisions in light of the above realities; whereas, however, most of these issues are only marginally touched upon in the Cotonou revision mandate,

– (ET) Aujourd’hui, la deuxième révision de l’accord de Cotonou introduit en 2000 est en cours et, dans le cadre de cette révision, l’objectif consiste à introduire un certain nombre de modifications à l’accord - modifications qui nous permettront d’atteindre les objectifs définis dans l’accord: l’éradication de la pauvreté, le développement économique, ainsi que l’intégration progressive du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans l’économie mondiale.
– (ET) Today, the second revision of the Cotonou Agreement introduced in 2000 is in progress, and within the framework of this revision, the aim is to introduce a range of changes to the agreement, changes which will help us to achieve the objectives set out in the agreement: the abolition of poverty, economic development and the gradual integration of the African, Caribbean and Pacific Group of States into the world economy.

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («ACP»), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (1), révisé par l’accord (2) modifiant ledit accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 25 juin 2005, et notamment l’article 2, paragraphe 7, de son annexe III,
Having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 (1), as revised by the Agreement (2) amending that ACP-EC Partnership Agreement, signed in Luxembourg on 25 June 2005, and in particular Article 2(7) of Annex III thereto,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (1), révisé par l'accord signé le 25 juin 2005 à Luxembourg (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE»),
Having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (1) as revised in Luxembourg on 25 June 2005 (2) (hereinafter referred to as the ACP-EC Partnership Agreement),

1. Dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et le Liban examinent la situation afin de définir les mesures qu'ils appliqueront un an après la révision du présent accord, conformément à l'objectif énoncé à l'article 13.
1. Five years after the entry into force of this Agreement, the Community and Lebanon shall assess the situation in order to determine measures to be applied by the Community and Lebanon one year following the revision of this Agreement, in accordance with the objective set out in Article 13.

Elle compte aussi exploiter pleinement le potentiel de l’accord de Cotonou récemment révisé, de l’accord sur le développement, le commerce et la coopération (l’accord CDC), du partenariat euro-méditerranéen ainsi que de la politique européenne de voisinage.
The Strategy will also fully exploit the potential of the recently-revised Cotonou Agreement, the Trade Development and Cooperation Agreement (TDCA) and the Euro-Mediterranean partnership, together with the European Neighbourhood Policy.