Traduction de «révision de l’accord-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent
Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements

Accord relatif au paraphe de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Agreement on Initialling the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina

Accord et Acte final portant révision de l'Accord relatif aux télécommunications, signé aux Bermudes le 4 décembre 1945
Agreement and Final Act to revise the Telecommunications Agreement signed in Bermuda on December 4, 1945

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission (1) ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature (2),
having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (1) and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term (2),

– vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature ,
– having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term ,

Il est donc très important que, grâce à la révision de l’accord-cadre, nos institutions disposent à présent d’une base solide et officiellement acceptée pour nos relations mutuelles et puissent commencer à appliquer tous les éléments de l’accord dans la pratique quotidienne.
It is therefore of great importance that, with the revised framework agreement, our institutions will now get a solid and formally agreed basis for mutual relations and will be able to start implementing all elements of the agreement in daily practice.

- le rapport de Paulo Rangel, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (2010/2118(ACI)) (A7-0279/2010), et
- the report by Mr Rangel, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission (2010/2118(ACI)) (A7-0279/2010), and

– vu sa décision du 26 mai 2005 sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission ainsi que sa résolution du 9 février 2010 sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature ,
– having regard to its decision of 26 May 2005 on the revision of the framework agreement on relations between the European Parliament and the Commission and to its resolution of 9 February 2010 on a revised Framework Agreement between the European Parliament and the Commission for the next legislative term,

vu le projet d'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (ci-après dénommé «l'accord révisé»),
having regard to the draft revised framework agreement on relations between the European Parliament and the European Commission (hereinafter referred to as ‘the revised agreement’),

Le 18 juin 2009, ces organisations ont signé l'accord-cadre révisé sur le congé parental (ci-après dénommé «l'accord-cadre révisé») et ont demandé conjointement à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil portant application dudit accord-cadre révisé.
On 18 June 2009, those organisations signed the revised Framework Agreement on parental leave (the ‘revised Framework Agreement’) and addressed a joint request to the Commission to submit a proposal for a Council decision implementing that revised Framework Agreement.

La Commission a élaboré sa proposition de directive en tenant compte de la représentativité des parties signataires à l'accord-cadre révisé, de leur mandat, de la légalité des clauses dudit accord-cadre révisé et de leur conformité avec les dispositions applicables concernant les petites et moyennes entreprises.
When drafting its proposal for a Directive, the Commission took account of the representative status of the signatory parties to the revised Framework Agreement, their mandate and the legality of the clauses in that revised Framework Agreement and its compliance with the relevant provisions concerning small and medium-sized undertakings.

Cela suppose que les Nations Unies s'engagent de toute urgence et de manière constructive dans un dialogue avec la Communauté sur la révision de l'accord-cadre, en particulier les rapports financiers et la clause de vérification.
This implies that the United Nations urgently and constructively engage in a dialogue recently resumed with the Commission on a revision of the Framework Agreement, in particular on reporting and on the Verification Clause.