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Administrateur de sécurité sociale
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Assurances sociales
CA.SS.TM.
Code européen de sécurité sociale
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Sécurité sociale

Traduction de «révision de la sécurité sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision de la sécurité sociale

social security review


Code européen de sécurité sociale (révisé)

European Code of Social Security (Revised)


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


Document de travail sur le soutien et le supplément du revenu [ Révision fédérale-provinciale de la sécurité sociale ]

Background Paper on Income Support and Supplementation [ Federal-Provincial Social Security Review ]


administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale

benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor


harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

social-security harmonisation [ harmonisation of social security systems | social-security harmonization ]


droit de la sécurité sociale

social security legislation [ social security law ]


CA.SS.TM. | Commission administrative | commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Administrative Commission | Administrative Commission of the European Communities on Social Security for Migrant Workers | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers | CA.SS.TM. [Abbr.]


Direction générale de la sécurité sociale et de l'aide sociale | Direction nationale de sécurité et d'assistance sociale

National Directorate of Social Security and Assistance | National Office for Social Security and Welfare


Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Questions et réponses sur la révision des règles de coordination de la sécurité sociale // Bruxelles, le 13 décembre 2016

Questions and Answers on the revision of social security coordination rules // Brussels, 13 December 2016


En ce qui concerne les citoyens mobiles de l'Union qui ne travaillent pas ou ne sont pas activement à la recherche d'un emploi, la révision établit clairement que l'État membre d'accueil peut subordonner l'accès à certaines prestations de sécurité sociale à la présentation d'une preuve du droit de séjour légal des intéressés conformément au droit de l'Union.

In the case of mobile EU citizens who are not working or not actively looking for work, the revision makes clear that the host Member State can make their access to certain social security benefits subject to proof that they have a legal right of residence under EU law.


La révision des règles relatives à la coordination de la sécurité sociale a été annoncée dans le programme de travail 2016 de la Commission; elle s'inscrit dans l'action globale de la Commission en faveur de la libre circulation des travailleurs.

The revision of the rules governing social security coordination was announced in the 2016 Commission Work Programme as part of the Commission's broader efforts to promote free movement of workers.


MEMO: Questions et réponses sur la révision des règles de coordination de la sécurité sociale

MEMO: Questions and Answers on the revision of social security coordination rules


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La Commission européenne présente aujourd'hui une révision de la réglementation de l'Union relative à la coordination de la sécurité sociale.

Today the European Commission is presenting a revision of the EU legislation on social security coordination.


13. demande à la Commission de proposer une révision ambitieuse de la directive 2010/41/UE concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante en vue de renforcer les normes en matière de droits minimaux à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, à un congé filial et à un congé de soignant, et d'attribuer aux États membres la responsabilité de garantir que les travailleurs indépendants jouissent bien de ces droits au titre de leur système de sécurité sociale; ...[+++] demande au Conseil d'adopter une position commune concernant la proposition de révision adoptée par le Parlement européen de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail; rappelle que la proposition adoptée comprend des mesures importantes dans ce domaine en faveur de la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle des hommes et des femmes;

13. Calls on the Commission to propose an ambitious revision of Directive 2010/41/EU on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity in order to guarantee higher standards for minimum maternity, paternity, adoption, care and filial leave rights, and to make the Member States responsible for ensuring that self-employed workers are entitled to these leave rights under their social security systems; calls on the Coun ...[+++]


Comment peut-on accepter que, malgré la révision annoncée du pacte de stabilité et de croissance, l’accent reste mis sur la réalisation d’objectifs restrictifs, quoique quelque peu flexibles, tout en accordant la priorité au démantèlement de la sécurité sociale publique et universelle, alors que nous savons que les investissements publics et le maintien des systèmes de sécurité sociale publique constituent des facteurs essentiels dans la lutte contre l ...[+++]

How can anyone accept that, despite the announced revision of the Stability and Growth Pact, the emphasis continues to be placed on meeting restrictive, albeit somewhat flexible, targets, while prioritising the dismantling of public, universal-access social security, when we know that public investment and maintaining public social security systems are essential factors in combating poverty and social exclusion?


44. appelle la Commission à sortir de l'impasse déplorable dans laquelle se trouve actuellement la politique sociale en lançant de nouvelles initiatives dans les domaines mis en évidence dans diverses résolutions du Parlement: tableau de bord annuel, droits collectifs des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs atypiques, protection contre le licenciement individuel, révision de la directive sur le comité d'entreprise europ ...[+++]

44. Calls on the Commission to reverse the current deplorable deadlock on Social Policy and to create new initiatives in those areas highlighted in several Parliamentary resolutions: the annual scoreboard, collective rights of employees, social security for atypical workers, protection against individual dismissal, a revision of the European Works Councils directive and the crucial revision of the working time directive. On the lat ...[+++]


CdE – Code européen de sécurité sociale révisé (European Code of Social Security (Revised)

CoE European Code of Social Security (Revised)


4. insiste sur la nécessité d'étendre, de réactualiser et de simplifier la coordination en matière de sécurité sociale, en accélérant la révision du règlement (CEE) n° 1408/71; souligne, une nouvelle fois, la nécessité pour la Commission d'amorcer un dialogue avec les partenaires sociaux, y inclus ceux des pays candidats, afin d'étudier la possibilité d'arrêter un "statut du travailleur européen" recouvrant un système européen de législation du travail et de sécurité sociale pour les travailleu ...[+++]

4. Insists on the need for extension, modernisation and simplification of social security coordination, by speeding up the revision of Regulation (EEC) No 1408/71; stresses again the need for the Commission to initiate a dialogue with the social partners including those of the candidate countries, to study the possibility of laying down a "European workers" status", a European system of labour law and social security for workers with a permanent degree of mobility;




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révision de la sécurité sociale ->

Date index: 2022-08-17
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