Traduction de «révision a atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

corrigé à la hausse | révisé en hausse | corrigé en hausse | révisé à la hausse
revised upward

réduction salariale | compression salariale | révision à la baisse des salaires | révision à la baisse
salary reduction | salary compression | salary cutting | wage cut

révision interne [ révision à l'interne | examen interne ]
internal review

révision à mi-période du mandat [ réexamen à mi-période du mandat | examen à mi-parcours ]
mid-term review [ midterm review ]

taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus
double digit inflation

révision à la baisse des prévisions
profit warning

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur
defamatory remark | defamatory statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant, la Commission estime que les objectifs de la directive ont été largement atteints, et qu’à ce stade, il n’est pas manifestement nécessaire de la réviser.
Against this background the Commission considers that the objectives of the Directive have been largely fulfilled and that no clear need for its revision has emerged at this stage.

Vous nous revenez maintenant avec un amendement révisé qui atteint le but que vous vous étiez fixé à l'origine et qui répond à la fois aux préoccupations exprimées par l'ABC et par le Sénat.
Now you have come back with a revised amendment that satisfies your original purpose and the concerns expressed by the CBA and the Senate.

Le processus de révision a atteint désormais un stade critique, les négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen devant débuter sous peu.
The review process has now reached a critical stage and negotiations between the Council, the European Commission and the European Parliament should be starting shortly.

Le cadre révisé de l'UE applicable aux communications électroniques précise les responsabilités des exploitants de réseau et des fournisseurs de services, y compris l'obligation qu'ils ont de notifier les atteintes à la sécurité des données personnelles.
The EU’s revised framework for electronic communications clarifies the responsibilities of network operators and service providers, including their obligation to notify breaches of personal data security.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

Objectif 3. Réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses d'entre elles par des alternatives (y compris non chimiques) plus sûres: Cet objectif sera atteint essentiellement grâce à une mise en œuvre plus rapide de la directive 91/414/CEE notamment par son programme de révision des anciennes substances actives et par l'introduction de ce principe dans le texte de la directive elle-même grâce à sa révision programmée dans un avenir proche.
10. Objective 3. Reducing the levels of harmful active substances by replacing the most dangerous with safer (including non chemical) alternatives: This objective will be achieved basically through faster implementation of Directive 91/414/EEC, in particular through its programme of reevaluating old active substances and through the introduction of this principle in the text of the Directive itself as a result of its revision, planned in the near future.

Elle estime ainsi que les objectifs de la directive ont été atteints et qu'à ce stade, il n'est donc pas nécessaire de la réviser.
It therefore considers that the Directive's objectives have been fulfilled and that no need for its revision has emerged at this stage.

L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.47 (par la commission d’examen), mais aussi au cours d’une audience de la commission d’examen pour la révision de la décision rendue initialement aux termes de l’article 672.81 (révision obligatoire) ou de l’article 672.82 (révision facultative) (voir la section F, ci-dessous, sur la révision des décisions).
Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Part F below on Review of Dispositions).

Il s’agit des articles et paragraphes suivants du Code : 672.52(3) (la commission d’examen doit préciser les motifs), 672.64 (dispositions sur la durée maximale, qui seront abrogées), 672.71 (la détention d’un accusé à double statut à la suite d’une décision de placement détention compte dans la durée de la peine), 672.72 à 672.78 (dispositions sur les appels, qui s’appliqueront en vertu du nouveau par. 672.81(1.5)), 672.79 et 672.80 (dispositions sur les accusés dangereux atteints de troubles mentaux, qui seront abrogées), 672.81 (audiences de révision obligatoires) et 672.82 (audiences de révision facultatives).
Those other sections are: 672.52(3) (Review Board shall provide reasons), 672.64 (provisions on capping of dispositions, which will be repealed), 672.71 (detention of a dual status offender pursuant to a placement decision counts as service of term of imprisonment), 672.72 to 672.78 (provisions on appeals, which will be applicable by virtue of a new s. 672.81(1.5)), 672.79 and 672.80 (provisions on dangerous mentally disordered accused, which will be repealed), 672.81 (mandatory review hearings) and 672.82 (discretionary review hearings).