Ce réviseur-chef sera chargé d'établir les règles relatives au processus de révision et de constituer une liste de réviseurs parmi lesquels il pourra choisir ceux qui entendront les cas soumis à la révision.

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That chief review officer will be responsible for setting the rules of the review process and will also be responsible for appointing a roster of review officers that can be selected from by the chief review officer to hear whatever case is under review.

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Le réviseur-chef correspond en quelque sorte à un organisme d'examen indépendant quasi judiciaire qui examine ces ordonnances et il se pourrait que le ministre doive comparaître pour défendre l'ordonnance devant le réviseur.

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The review officer is set up as a quasi-judicial independent review body to review these orders, and presumably the minister could appear in defence of the order in front of the review officer.

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Naturellement, si le réviseur- chef est indépendant et que le ministre peut comparaître devant ce dernier, etc. le réviseur-chef devrait pouvoir établir des règles de procédure sans l'approbation du ministre.

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Of course, if the chief review officer is independent and the minister could appear before the chief review officer, etc., the chief review officer should be able to make rules on procedure without any approval of the minister.

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C'est la raison du «ou» dans cet article; il est là pour que l'on puisse s'assurer que la liste des réviseurs sera suffisamment complète pour que le réviseur-chef puisse choisir la personne appropriée dans n'importe quelle situation.

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That is the reason for the “or” in this clause; it's to make sure the roster is complete enough that in any specific situation there is enough of a pool to allow the chief review officer to select the appropriate people.

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Les modifications prévoient également que la révision peut être effectuée par un comité composé de trois réviseurs (dont l’un peut être le réviseur-chef, nommé aux termes du par. 244(1) actuel), en plus de la possibilité de la confier à un réviseur ou au réviseur-chef (art. 69 et 70 modifiant les art. 257 et 266, respectivement).

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The amendments allow a review to be conducted by a panel of three review officers (one of whom may be the Chief Review Officer, as appointed under existing section 244(1)), in addition to the options of conducting a review by a single review officer or by the Chief Review Officer alone (clauses 69 and 70, amending sections 257 and 266, respectively).

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