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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Longue peine
Longue peine privative de liberté
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de longue durée
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine privative de liberté de longue durée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «réviser la peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

long-term custodial sentence | long custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. demande aux autorités biélorusses de réviser les peines restrictives de liberté infligées aux participants à une manifestation pacifique en janvier 2008 et l'incarcération de M. Artsyom Dubski, qui est, selon Amnesty International, un prisonnier d'opinion, au même titre que les personnes condamnées à des peines restrictives de liberté; demande la libération immédiate des entrepreneurs Mikalai Autukhovich et Uladzimir Asipenka, qui sont en détention préventive depuis huit mois;

8. Calls on the Belarusian authorities to review the 'restricted freedom' sentences imposed on participants in a peaceful demonstration in January 2008 as well as the imprisonment of Mr Artsyom Dubski, who, according to Amnesty International, is a prisoner of conscience, as are those sentenced to 'restricted freedom'; calls for the immediate release of entrepreneurs Mikalai Awtukhovich and Uladzimir Asipenka, who have been held in pre-trial detention for eight months;


16. déplore qu'après de premières avancées positives de la part du gouvernement du Belarus, plus aucun progrès substantiel n'ait eu lieu dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; rappelle à cet égard la répression qui continue de frapper les opposants politiques ou le refus d'enregistrer les partis politiques (Démocratie chrétienne bélarussienne), les ONG (Viasna) et les médias indépendants (TV Belsat); demande aux autorités bélarussiennes de réviser les peines restrictives de liberté infligées aux participants à une manifestation pacifique en janvier 2008, ainsi que l'incarcération de M. Artsyom Dubski; fai ...[+++]

16. Notes with regret that, after initial positive steps undertaken by the Belarus Government, no further essential progress has been made in the field of human rights and fundamental freedoms; recalls in this respect the continued repression of political opponents and the refusal to register political parties (Belarusian Christian Democracy), NGOs ('Viasna') and independent media (TV Belsat); calls on the Belarusian authorities to review the sentences involving restrictions on their freedom imposed on the participants in a peaceful demonstration held in January 2008 and the imprisonment of Artsyom Dubski; ...[+++]


16. déplore qu'après de premières avancées positives de la part du gouvernement de Biélorussie, plus aucun progrès substantiel n'ait eu lieu dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; rappelle à cet égard la répression qui continue de frapper les opposants politiques ou le refus d'enregistrer les partis politiques (Démocratie chrétienne biélorusse), les ONG (Viasna) et les médias indépendants (TV Belsat); demande aux autorités biélorusses de réviser les peines restrictives de liberté infligées aux participants à une manifestation pacifique en janvier 2008 et l'incarcération de M. Artsyom Dubski; fait observer ...[+++]

16. Notes with regret that, after initial positive steps undertaken by the Belarus Government, no further essential progress has been made in the field of human rights and fundamental freedoms; recalls in this respect the continued repression of political opponents and the refusal to register political parties (Belarusian Christian Democracy), NGOs ('Viasna') and independent media (TV Belsat); calls on the Belarusian authorities to review the sentences involving restrictions on their freedom imposed on the participants in a peaceful demonstration held in January 2008 and the imprisonment of Artsyom Dubski; ...[+++]


12. demande aux autorités biélorusses de réviser les peines restrictives de liberté infligées aux participants à une manifestation pacifique en janvier 2008, l'incarcération de M. Artsyom Dubski et les cas de toutes les personnes qui sont prisonniers de conscience selon Amnesty International; demande la libération immédiate des entrepreneurs Mikalai Autukhovich et Uladzimir Asipenka, qui sont en détention préventive depuis huit mois;

12. Calls on the Belarusian authorities to review the sentences involving restrictions on their freedom imposed on the participants in a peaceful demonstration held in January 2008, the imprisonment of Artsyom Dubski and the cases of all those who are prisoners of conscience according to Amnesty International; calls for the immediate release of the entrepreneurs Mikalai Awtukhovich and Uladzimir Asipenka, who have been held in pre-trial detention for eight months;


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4. estime que l'intensification du dialogue politique entre l'Union et le Belarus doit dépendre de la levée des restrictions des libertés et de la cessation des violences à l'encontre des participants aux actions de protestation et des défenseurs des droits de l'homme; appelle dans ce contexte à la libération immédiate des entrepreneurs Mikalai Autukhovich, Yury Liavonau et Uladzimir Asipenka et du militant de l'opposition de la jeunesse Artsiom Dubski, ainsi qu'à la révision des peines restrictives de liberté infligées à onze personnes qui avaient participé à une manifestation en janvier 2008;

4. Believes that intensification of the political dialogue between the EU and Belarus must be conditional on the lifting of restrictions on freedom and cessation of violence against participants in opposition protests and human rights activists; calls, in this context, for the immediate release of entrepreneurs Mikalai Autukhovich, Yury Liavonau and Uladzimir Asipenka and youth opposition activist Artsiom Dubski; as well as a review of the "restricted freedom" sentences imposed on 11 persons who participated in a demonstration which took place in January 2008;


2. Seul l’État d’émission peut statuer sur un recours en révision du jugement fondant les mesures de probation ou les peines de substitution à surveiller en vertu de la présente décision-cadre.

2. Only the issuing State may decide on applications for review of the judgment which forms the basis for the probation measures or alternative sanctions to be supervised under this Framework Decision.


attend le résultat de l'évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement en préparation pour être présentée au COHOM; souhaite que le COHOM réfléchisse, à l'occasion de la révision de cet ensemble de lignes directrices, à la définition de critères précis pour les interventions au sujet de cas individuels, de manière à améliorer la mise en œuvre des lignes directrices; recommande l'adoption de mesures visant à garant ...[+++]

Looks forward to the assessment of the implementation of the European Union Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman and Degrading Treatment or Punishment, which is being prepared for presentation to COHOM; in the context of the revision of those Guidelines, expects COHOM to discuss specific criteria for action concerning individual cases with a view to improving the implementation of the Guidelines; recommends the adoption of measures to ensure respect for the absolute prohibition of torture and other inhuman and degrading punishment and to resist any attempt to establish a European Union position legitimising the use of diploma ...[+++]


- la possibilité de réviser la peine lorsque la peine infligée est la réclusion criminelle à perpétuité?

- possibility of revision in case of life imprisonment?


2) lorsque l'infraction qui est à la base du mandat d'arrêt européen est punie par une peine ou une mesure de sûreté privatives de liberté à caractère perpétuel, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que le système juridique de l'État membre d'émission prévoie des dispositions permettant une révision de la peine infligée - sur demande ou au plus tard après vingt ans - ou l'application de mesures de clémence auxquelles la personne peut prétendre en vertu du droit ou de la pratique de l'État membre d'émission en ...[+++]

2. if the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by custodial life sentence or life-time detention order, the execution of the said arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State has provisions in its legal system for a review of the penalty or measure imposed, on request or at the latest after 20 years, or for the application of measures of clemency to which the person is entitled to apply for under the law or practice of the issuing Member State, aiming at a non-execution of such penalty or measure;


La Convention de Rome n'étant entrée en vigueur qu'il y a à peine 11 ans, envisager d'ores et déjà sa révision pourrait paraître surprenante.

Since a good many of the substantive conflict rules entered into force barely eleven years ago, many will be surprised by the question.


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