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Division de résolution des différends et de révision

Traduction de «révise cette résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.


résolution du Conseil de l'OCDE relative à la révision de l'Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires

Resolution of the OECD Council concerning an Amendment of the Understanding on Export Credits for Ships


Questionnaire révisé sur la résolution de problèmes sociaux

Social Problem Solving Inventory - Revised


Division de résolution des différends et de révision

Resolution and Review Branch


La révision du droit de la preuve : recueil des résolutions

Re-assessing the law of evidence: resolutions book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Lorsqu'une autorité de résolution révise une stratégie de résolution privilégiée, elle évalue la faisabilité et la crédibilité de cette stratégie de résolution privilégiée révisée conformément aux articles 26 et 27 respectivement.

7. Where a resolution authority revises the preferred resolution strategy it shall assess the feasibility and the credibility of that revised preferred resolution strategy in accordance with Articles 26 and 27 respectively.


6. Le cas échéant, l'autorité de résolution révise la stratégie de résolution privilégiée visée au paragraphe 4, ou envisage d'autres stratégies, sur la base de l'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de cette stratégie qu'elle a réalisée.

6. Where appropriate, a resolution authority shall revise the preferred resolution strategy or consider alternative strategies on the basis of a completed assessment of feasibility and of the credibility of a preferred resolution strategy referred to in paragraph 4.


Dès réception d'une décision de cette nature, le CRU revoit son dispositif de résolution et élabore un dispositif de résolution révisé.

On receipt of such a decision the Board shall reconsider its resolution scheme and prepare a revised resolution scheme.


9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


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Dès réception d'une décision de cette nature, le CRU revoit son dispositif de résolution et élabore un dispositif de résolution révisé.

On receipt of such a decision the Board shall reconsider its resolution scheme and prepare a revised resolution scheme.


9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


À cette fin, et conformément à cette résolution, la présente directive a pour objectif de réviser et de compléter les principes définis dans la décision-cadre 2001/220/JAI et de réaliser des progrès significatifs quant au niveau de protection des victimes dans l'ensemble de l'Union, notamment dans le cadre des procédures pénales.

To that end and in accordance with that resolution, this Directive aims to revise and supplement the principles set out in Framework Decision 2001/220/JHA and to take significant steps forward in the level of protection of victims throughout the Union, in particular within the framework of criminal proceedings.


À cette fin, et conformément à cette résolution, la présente directive a pour objectif de réviser et de compléter les principes définis dans la décision-cadre 2001/220/JAI et de réaliser des progrès significatifs quant au niveau de protection des victimes dans l'ensemble de l'Union, notamment dans le cadre des procédures pénales.

To that end and in accordance with that resolution, this Directive aims to revise and supplement the principles set out in Framework Decision 2001/220/JHA and to take significant steps forward in the level of protection of victims throughout the Union, in particular within the framework of criminal proceedings.


demande à la présidence du Conseil de remédier à l'inaction de l'Union au Darfour; salue en l'opération hybride UA/ONU au Darfour (Minuad), approuvée à l'unanimité le 31 juillet 2007 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1769(2007), une légère avancée dans la bonne direction; note que la Minuad a pris la suite de la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) le 31 décembre 2007 et que son mandat initial expire le 31 juillet 2008; espère que la force de 7 000 hommes de la MUAS, qui jusqu'à présent était responsable du maintien de la paix, se fondra dans cette nouvelle ...[+++]

Calls on the Council Presidency to address the lack of action by the European Union in Darfur; welcomes the African Union/United Nations Hybrid operation in Darfur (UNAMID), unanimously approved on 31 July 2007 by United Nations Security Council Resolution 1769 (2007) as a small step in the right direction; notes that UNAMID took over from the African Union Mission in Sudan (AMIS) on 31 December 2007, and has an initial mandate expiring on 31 July 2008; expects that the 7 000-strong AMIS, which has hitherto been responsible for peacekeeping, will merge into this new force and that all necessary measures to ensure the ability of UNAMID ...[+++]


Cette proposition vise à modifier le règlement (CE) no 1049/2001 conformément à la proposition de résolution du Parlement européen du 4 avril 2006 sur l’accès aux documents des institutions (A6-0052/2006), au règlement (CE) no1367/2006 du 6 septembre 2006 relatif à la convention d’Aarhus et à la consultation publique sur la révision du règlement (CE) no 1049/2001 (SEC(2008) 29/2).

This proposal seeks to amend Regulation (EC) No 1049/2001 in light of the European Parliament’s motion for a resolution of 4 April 2006 on access to the institutions’ texts (A6-0052/2006), the Regulation (EC) No 1367/2006 of 6 September 2006 on the Aarhus Convention, and the public consultation on the review of the Regulation (EC) No 1049/2001 (SEC(2008) 29/2).




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Date index: 2021-05-07
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